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Veille Juridique

  1. Legal and taxation

    Décisions Focus de la veille 2024-1 : Condamnation d'une agence de marketing d'influence pour rupture fautive du contrat et factures impayées, Devoir d'information de l'agence en communication envers l'annonceur, Licéité des opérations de prospection commerciale par voie électronique

    Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2024-1.  

    14-05-24
  2. Legal and taxation

    Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2024-1

    – Mai 2024 –

    14-05-24
  3. Legal and taxation

    Décisions Focus de la veille 2023-2 : Publicité comparative - Pratique commerciale trompeuse, Selfie et droit d'auteur

    Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2023-2.  

    05-10-23
  4. Legal and taxation

    Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2023-2

    – Septembre 2023 –

    05-10-23
  5. Legal and taxation

    Décisions Focus de la veille 2023-1 : Rupture partielle des relations commerciales et durée de préavis avec une agence majeure, Cassation d'un arrêt ayant condamné pour contrefaçon et publicité trompeuse une chaîne de télévision...

    Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2023-1.  

    22-03-23
  6. Legal and taxation

    Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2023-1

    – Mars 2023 –

    22-03-23
  7. Juridique et fiscale

    Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2022-1

    – Novembre 2022 –

    04-11-22
  8. Juridique et fiscale

    Décisions Focus de la veille 2022-1 : Communication dans le cadre d'un festival : ambush marketing caractérisé, Slogan publicitaire et musique, Fin des relations commerciales avec une agence : durée de préavis et rémunération

    Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2022-1.  

    04-11-22
  9. Juridique et fiscale

    Décisions Focus de la veille 2021-2 : La réponse publicitaire diffusée par un concurrent à une publicité comparative ne doit pas être dénigrante, Contrat de sponsoring sportif et présomption de contrat de travail, Atteinte aux droit à l'image et à la réputation de sociétés suite à la publication d'une photo sur les réseaux sociaux

    Focus jurisprudentiel de la veille juridique de l'Union des marques 2021-2.  

    16-06-21
  10. Juridique et fiscale

    Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2021-2

    – Juin 2021 –

    16-06-21