UDA - Annonceurs en mouvement

Commission Juridique



La Commission Juridique de l’UDA réunit les Directeurs et Responsables juridiques des annonceurs adhérents de l’UDA. Elle est présidée par Carine Mével, Directrice juridique homecare monde d’Unilever. La Commission Juridique se réunit tous les deux mois.

Responsables UDA :

  • Laura Boulet, Laureline Frossard et Pauline Bureaux
  • Assistées de Valérie Potignon

Missions et objectifs de la Commission Juridique :

  • Anticiper : Suivre et analyser l’actualité juridique dans les différents domaines intéressant la communication pour permettre à ses membres d’anticiper les changements réglementaires et d’échanger sur leur mise en œuvre
  • Approfondir : Auditionner des spécialistes du droit et recevoir des représentants des pouvoirs publics sur les thèmes d’actualité
La Commission juridique discute également des guides d’utilisation et contrats-types avec les partenaires établis au sein des différents clubs de l’UDA et participe à élaborer la position des annonceurs lors de la discussion de nouveaux textes législatifs ou réglementaires.

Thèmes abordés en 2016

Date Thème
21 janvier 2016 : « La médiation des litiges de la consommation : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ? »  

  

Intervention de Franck Avignon – Direction  Droit de l’entreprise – MEDEF.    
24 mars 2016 : « Le droit des marques : Usages et rattachements à vos marques effectués sans votre accord : illustrations pratiques de ce que vous pouvez ou ne pouvez pas interdire : publicité comparative, à des fins d’information, parodie de marques, référencement payant ou naturel sur les moteurs de recherche, réseaux sociaux via les fan pages ou hashtags, ambush marketing »

Intervention de Virginie Ulmann et Nathalie Marchand – Avocats associées, Baker & McKenzie
29 juin 2016 : « Pratiques commerciales déloyales : Regards croisés hispano-franco belge »

Intervention de Me Nicolas Genty, Avocat associé, Ernst & Young –Paris, Me Sandrine KINART, Avocat, Cabinet Lexena Avocats – Bruxelles, Me Pedro CALLOL,  Avocat, Cabinet Callol, Coca & Asociados, SLP – Madrid  
29 septembre 2016 : « Secret des affaires : les applications pratiques »

Intervention de Me Yves Bizollon, avocat associé et Jean-Baptiste Thiénot, avocat, Bird & Bird
25 novembre 2016 : « Les régulations des plateformes »

Intervention de Me Louis de Gaulle, Avocat associé, De Gaulle Fleurance & Associés
Événements à venir Synthèses