UDA - Annonceurs en mouvement

Club Papier et écoconception



Les annonceurs en tant que donneurs d’ordres sont les premiers metteurs en marché de papiers graphiques et imprimés.

Ils sont à ce titre soumis à un principe de responsabilité élargie du producteur en vertu duquel ils ont l’obligation de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets papiers ainsi produits.

Ils s’acquittent de cette obligation soit en mettant en place des systèmes individuels de collecte et de traitement des déchets issus de leurs produits soit en mettant en place des éco-organismes, auxquels ils versent une contribution financière et transfèrent leur obligation.

Fin 2006, l’UDA et ses partenaires ont ainsi constitué un éco-organisme : Ecofolio.

Les annonceurs s’acquittent donc de leur éco contribution auprès de cet organisme, agréé par l’Etat jusqu’à la fin de l’année 2016.

Le montant de l’éco contribution due en 2016 sur les papiers mis sur le marché en 2015 est de 54€ par tonne.

Cette contribution de base est ensuite modulée par un barème éco-différencié qui permet, grâce à un système de bonus et de malus, d’orienter les émetteurs de papiers vers une meilleure recyclabilité de leurs produits.

Ainsi, s’agissant de la fibre utilisée, un bonus de 10 % est accordé pour les papiers contenant majoritairement des fibres recyclées et, à l’inverse, un malus de 5 % est imposé pour les papiers non recyclés et non issus de forêts gérées durablement.

Sur la recyclabilité, il est prévu un malus de 5 % par élément perturbateur du recyclage (colle, vernis, encres par exemple). Le nombre de malus pouvant être appliqués est limité à trois par produit.

Le Club papier et éco conception a pour objectif :

  1. de constituer un cadre pour l’accompagnement des membres dans la mise en œuvre de leurs obligations liées à la Responsabilité élargie du producteur (périmètre de la contribution, calendrier d’acquittement, etc.)
  2. de leur permettre d’échanger sur leurs bonnes pratiques en termes d’éco conception de leurs publicités
  3. de les informer sur les actualités de la filière des papiers graphiques et imprimés

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