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La déclaration 2013 des tonnages papiers
est ouverte

La campagne de déclaration vient de débuter. Compte tenu de l’ouverture tardive de la déclaration, les émetteurs de papiers ont jusqu’au 31 mars 2013 pour déclarer leurs tonnages émis en 2012 auprès d’Ecofolio, l’éco-organisme des papiers. Ils devront ensuite s’acquitter d’une éco-contribution fixée à 48 euros HT par tonne avant le 30 avril 2013.

A partir de 5 tonnes de papiers émis par an, les émetteurs de papiers sont dans l’obligation légale de contribuer au recyclage de leurs supports.

Tous les papiers doivent contribuer : courriers de gestion, enveloppes vierges ou personnalisées, papiers à copier, publipostages, catalogues, plaquettes commerciales, prospectus, formulaires administratifs, éditions d’entreprises, annuaires… 

Nouveau contrat à signer

Les adhérents d’Ecofolio sont invités cette année à signer le nouveau contrat Adhérents disponible en ligne dans l’espace Emetteur, https://amont.ecofolio.fr/. Ce contrat intègre les conditions d’application du nouvel agrément.

Déclarer, c’est simple et rapide !

Tout se fait en ligne sur l’espace Emetteur où vous disposez d’une interface pour gérer votre compte.

Nous vous rappelons qu’en cas de sous-estimation ou à défaut de contribution à Ecofolio, les émetteurs s’exposent à des sanctions administratives pouvant atteindre 7 500 € la tonne de papiers émis (article L.541-10 du Code de l’environnement).

Pour toute question, le  Service Relation Partenaires d'Ecofolio se tient à votre disposition au 01 53 32 86 70 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 ou par mail à contact@ecofolio.fr.

 Les outils d’aide à la déclaration :

• La notice explicative élaborée en concertation avec les organisations professionnelles

• L’arbre à questions réalisé avec l’UDA, Union des annonceurs 

• Les lignes directrices publiées par le Ministère de l’Ecologie

Le lien vers l’extranet de déclaration dédié aux émetteurs de papiers

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