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Vendredi 25 mai 2012
S'informer Actualités
Dès le 1er janvier et jusqu'au 29 février, les émetteurs de papiers imprimés peuvent procéder à la déclaration de leurs tonnages 2011 auprès d'EcoFolio, l'éco-organisme des papiers. Le barème 2012, fixé par le conseil d'EcoFolio, est de 39 € hors taxe par tonne. 
Le périmètre des documents concernés est inchangé par rapport à l'an dernier : tous les documents imprimés produits par une entreprise et destinés à des utilisateurs finaux sont assujettis (les documents intermédiaires ne le sont pas), à l'exclusion des papiers d'hygiène, d'emballage ou de décoration, des affiches, papiers à usage fiduciaire, notices d'utilisation ou modes d'emploi et des catégories de documents exclus par nature (livres, publications de presse, encarts publicitaires annoncés au sommaire de la publication de presse qu'ils accompagnent).
En outre, sont présumés être des "imprimés papier" les supports d'un grammage inférieur à 224 g/m². Les entreprises ayant émis moins de 5 tonnes de papiers concernés par la réglementation durant l'année 2011 ne sont pas tenues d'effectuer une déclaration en 2012.
Pour aider les entreprises dans leur déclaration, EcoFolio publie une notice - également téléchargeable depuis le site d'EcoFolio - destinée à faciliter la compréhension du dispositif et la déclaration.
Rappel : les émetteurs qui ne se seraient pas acquittés spontanément de la contribution auprès d'EcoFolio sont redevables d'une taxe dont le tarif, fixé par le Code des douanes, est de 120 € la tonne.
Les outils d’aide à la déclaration :
• La notice explicative élaborée en concertation avec les organisations professionnelles
• L’arbre à questions réalisé avec l’UDA, Union des annonceurs
• Les lignes directrices publiées par le Ministère de l’Ecologie
• Le guide pratique et son tableau de suivi des tonnages Le lien vers l’extranet de déclaration dédié aux émetteurs de papiers
Un infocentre est également à la disposition des émetteurs de papiers (01 53 32 86 70), du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
3 place des Victoires
75001 Paris
contact@ecofolio.fr
01 53 32 86 60
Infocentre
01 53 32 86 70
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