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Attention aux acomptes versés pour des tournages à l'étranger
L'usage issu du contrat type de production audiovisuelle signé entre l'UDA, l'APFP (Association des producteurs de films publicitaires) et l'AACC (Association des agences-conseils en communication) en juin 1988, en matière de versement d'acomptes lorsqu'il s'agit d'un tournage à l'étranger est le suivant : "
Le producteur établira un état des dépenses qui doivent être payées à l'étranger et précisera parmi celles-ci celles qui doivent être payées au comptant afin qu'il en soit tenu compte dans le versement de l'acompte. Si les dépenses engagées à l'étranger sont supérieures à 50 % du devis, et si l'état mentionné ci-dessus établit que ces dépenses sont payables au comptant pour plus de 50 % du devis, le montant de l'acompte sera ajusté sans toutefois pouvoir dépasser les deux tiers de l'ensemble du devis". Or une pratique qui ne tient pas compte de cette réserve semble actuellement se généraliser, pouvant entraîner un versement d'acompte jusqu'à 75 % du devis. Rappelez à vos agences les termes de l'accord de 1988 et ayez en mémoire ces usages si les acomptes qui vous sont demandés ne sont pas justifiés par des circonstances spécifiques
mai 2010
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