Médias
Vers la fin de la publicité sur les chaînes publiques… et un assouplissement des contraintes des chaînes privées
Ce devrait être finalement au Conseil des ministres du 15 octobre que Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, devrait présenter son projet de loi sur l'audiovisuel. Entre autres dispositions liées à la gouvernance et à la structure de France Télévisions, le texte fixera le calendrier de retrait de la publicité sur les chaînes publiques. Elle pourrait ainsi disparaître des programmes nationaux de ces dernières entre 20 heures et 6 heures dès le 5 janvier 2009, en créant de fait un besoin de ressources de l'ordre de 300 millions d'euros. Pour permettre à France Télévisions de continuer à assurer ses missions (qui ne seraient pas profondément modifiées), l'Etat devrait compenser ce manque à gagner grâce aux bénéfices de deux nouvelles taxes. La première, dont seront redevables les chaînes privées, pourrait être fixée à 3 % de leur chiffre d'affaires publicitaire ; la seconde amènerait les opérateurs de téléphonie à verser 0,9 % de leur chiffre d'affaires. Parallèlement, la redevance audiovisuelle, que beaucoup auraient souhaité voir augmenter de manière substantielle, devrait désormais être indexée sur les prix à la consommation. Le projet - porté par une forte volonté présidentielle - a donc été mené tambour battant du côté du gouvernement, qui s'est notamment appuyé sur les conclusions de la commission Copé. Seul un retard dans la procédure parlementaire - les débats ont été fixés au 18 novembre - semble aujourd'hui pouvoir encore reporter l'entrée en application d’un texte que les régies ont déjà intégré dans leurs stratégies commerciales 2009.
Parallèlement au projet de loi qui fixera l'avenir de l'audiovisuel public, la ministre devrait publier un décret qui permettra aux chaînes privées de gérer leurs espaces publicitaires avec plus de souplesse que par le passé et, au passage, de se montrer encore plus accueillantes pour les annonceurs évincés des soirées de France Télévisions… S'il ne s'agit pas encore de transposer l'intégralité de la directive européenne
SMA (
Services médias audiovisuels), comme l'UDA le réclame depuis son adoption par le Parlement européen fin 2007 (un groupe de travail pourrait être créé en 2009 dans cette perspective), les dispositions du décret s'en inspirent néanmoins. Les principales avancées concernent le temps publicitaire autorisé. Aujourd'hui plafonné à 12 minutes par "heure glissante" en France, le décret devrait permettre de passer à l'"heure d'horloge" comme le prévoit la directive
SMA. Parallèlement les chaînes, aujourd'hui contraintes de limiter la publicité à 6 minutes pour une heure moyenne, pourraient désormais en proposer 9 minutes. L'introduction d'une deuxième coupure dans les oeuvres audiovisuelles, fréquemment évoquée parmi les possibles assouplissements, ne relève en revanche pas du décret, mais pourrait figurer dans la future loi. Si les chaînes privées (qui en tireraient un chiffre d'affaires additionnel allant selon les estimations de + 10 à + 30 % !) et les annonceurs soutiennent ces avancées majeures, les opposants sont légion parmi les représentants des autres médias. Ils redoutent en effet que TF1 et M6 soient les seules à bénéficier de la fin de la publicité sur France Télévisions, a fortiori si elles obtenaient des assouplissements avant que la coupure ne soit effective. Le maintien de contraintes aurait selon eux un effet inflationniste sur les coûts télévision, qui favoriserait les transferts de budget vers les autres médias. Difficile pour les annonceurs d'adhérer à cette position !
septembre 2008
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