Médias
Pas de loi et peut-être pas de décret !
C'est le 25 novembre que les débats sur le projet de loi visant à restreindre, puis supprimer la publicité sur les chaînes publiques et à restructurer les sociétés de télévision nationale ont débuté à l'Assemblée. L'objectif du gouvernement était que la loi soit adoptée à temps pour une application au 5 janvier 2009, soit un an quasiment jour pour jour après l'annonce présidentielle. C'était compter sans les parlementaires, qui ont profité de ce calendrier particulièrement serré pour déposer pas moins de 872 amendements (!). Même si, au 15 décembre, l’Assemblée a déjà voté les 21 premiers articles (sur 56), dont celui concernant la suppression de la publicité, la poursuite de l'examen du projet de loi va repousser la possibilité de son adoption à début 2009, puisque ce n'est pas avant le 7 janvier que le Sénat devrait commencer à en débattre.
La ministre a donc été contrainte de trouver une autre solution pour permettre aux chaînes de France Télévisions de couper la publicité après 20 heures dès le 5 janvier, comme elles l'ont d'ores et déjà acté dans leurs futures grilles de programmes, sécurisées par la loi de finances qui leur a concédé une compensation de 450 millions d'euros. C’est finalement du fait d'une simple décision du président de France Télévisions à la demande du gouvernement que la publicité disparaîtra le 5 janvier. La procédure législative restera néanmoins nécessaire. Il appartient en effet à la loi de fixer les règles du financement compensatoire au moyen de taxes sur les chaînes privées et les opérateurs télécoms et de régler la question de la nouvelle gouvernance de l'audiovisuel public ou bien encore de la seconde coupure publicitaire.
Parallèlement, nous sommes toujours en attente du décret portant sur l'assouplissement des contraintes des chaînes privées (passage au décompte par heure d'horloge et allongement de 6 à 9 minutes par heure moyenne de la durée de la publicité) que la ministre elle-même nous a promis pour être applicable également dès janvier. L'UDA avait dénoncé dès cet automne l'incohérence du calendrier imposé à cette réforme par les pouvoirs publics. Comme nous le redoutions, ce que sera réellement l'offre publicitaire à la télévision en janvier reste incertain à la mi-décembre ! De plus, nous continuons de réaffirmer la nécessité de poursuivre la transposition de la directive
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décembre 2008
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