Médias
Paris : le tribunal administratif suspend l'adoption du nouveau règlement local
Le 17 décembre dernier, le conseil municipal de Paris adoptait un nouveau règlement local pour la publicité extérieure. Ses principales dispositions auraient eu pour effet de limiter de manière drastique les possibilités d'
affichage dans la capitale : suppression des "zones de publicité élargie", extension des "zones interdites", protection des établissements scolaires, interdiction du micro-affichage (principalement vitrine Insert), interdiction des formats supérieurs à 8 m
2… L'UDA avait pris position pour une réouverture des discussions qui n'avaient pas tenu compte des intérêts de l'ensemble des parties prenantes et en tout premier lieu des annonceurs.
L'affaire connaît un rebondissement inattendu. L'UPE (Union pour la publicité extérieure) avait déposé un recours pour vice de procédure devant le tribunal administratif de Paris, estimant que la constitution de la commission de sites, étape obligée dans l'élaboration du nouveau règlement, était entachée d'irrégularités. Le juge a retenu cette objection, dont l'effet immédiat est d'empêcher la ratification du texte par le maire de Paris. Sauf nouveau recours de la part de la municipalité, tout porte à croire que l'affaire est remise à une échéance postérieure aux prochaines élections.
janvier 2008
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