Médias
Comment retrouver des millions
La tâche confiée par le président de la République à Jean-François Copé et à sa commission n'était pas des plus simples, les événements de ces dernières semaines l'ont confirmé. Il s'agit de retrouver des sources de financement pour un audiovisuel public dont le président a souhaité supprimer les revenus publicitaires. Le trou est modeste : 850 millions d'euros !
Le 21 mai, Jean-François Copé rendait publique une partie de ses propositions. La piste de la progressivité, déjà évoquée dans le "rapport de méthode" du 16 avril, était confirmée et précisée : il s'agirait de supprimer la publicité après 20h00 sur les chaînes publiques à compter du 1er septembre 2009, cette échéance permettant de repousser à 2012 un arrêt total qui coïnciderait alors avec le passage au tout numérique de la télévision en France. Parallèlement, et afin de réduire le manque à gagner, la commission a proposé, comme le demandait l'UDA, de maintenir l'ensemble du parrainage et de la publicité sur l'internet et les nouveaux supports, ainsi que la publicité sur les antennes régionales de France 3, sur RFO et France Ô. En l'absence de consensus entre ses membres, la commission a d'abord évoqué trois scénarios de financement sur lesquels elle comptait travailler jusqu'à la présentation de son rapport final. Ils avaient en commun une augmentation plus ou moins forte de la redevance audiovisuelle et une réaffectation à France Télévisions de la part de redevance jusqu'à présent consentie à l'INA et à RFI, qui seraient désormais financés par le budget de l'Etat.
… sans augmenter la redevance ?Le 27 mai, Nicolas Sarkozy a porté un coup sévère à la relative sérénité que Jean-François Copé tentait de préserver à l'intérieur de sa commission, en déclarant être opposé à toute augmentation de la redevance, "
même modeste". Il n'en fallait pas plus pour décimer la commission : dès le lendemain de la déclaration présidentielle, les six parlementaires de l'opposition qui participaient à ses travaux claquaient la porte, furieux que le président annonce le résultat avant la fin du match. Ce n'est qu'à grand peine que Jean-François Copé est parvenu à garder les producteurs qui eux aussi menaçaient de partir.
Le 17 juin, la commission a revu sa copie pour se concentrer sur un scénario unique. Les 450 millions d'euros manquants annuellement jusqu'en 2012 proviendront d'une taxe sur les fournisseurs d'accès à l'internet et les opérateurs de mobile (210 M€), une taxe sur les recettes des chaînes privées qui "transitera" par l'INA (80 M€), la réaffectation de la part de redevance de RFI qui sera financée par le budget de l'Etat (60 M€) et enfin une taxe sur les fréquences radio-électriques (100 M€, puis 300 M€ à partir de 2012). Le développement de France Télévisions devra être assuré grâce à l'indexation de la redevance sur le coût de la vie et à l'élargissement de son assiette (20 M€), à un plan de gains de productivité (140 M€) et à de nouvelles recettes de diversification (40 M€). Le 25 juin, la commission présentera son rapport complet, mais comme l'a opportunément rappelé la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel, la commission Copé n'est... qu'une commission et c'est au gouvernement et au Parlement qu'il appartiendra de trancher. Et d'ajouter que, pour elle, la suppression (après 20h00) devait être effective au 1er janvier 2009...
juin 2008
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