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Taxe "Google" : ira ou ira pas ?
Adoptée en décembre dernier en commission mixte paritaire, reportée in extremis à juillet 2011, donnée pour enterrée mais toujours d'actualité à quelques semaines de son entrée en vigueur…, la taxe improprement dite "Google" fait toutefois l'objet de plusieurs amendements de suppression ou de report dans le cadre de la loi de finances rectificative. Sans grande opposition, l'Assemblée nationale a voté, vendredi 10 juin, l’un de ces amendements de suppression, déposé par Laure de La Raudière. Reste maintenant à franchir l'étape du Sénat. A ce jour, sa commission des finances a déposé un amendement aux fins de rétablir la taxe, tout en précisant qu’un nouveau report de son application, voire son remplacement par une disposition plus adaptée résultant des travaux du gouvernement, reste envisageable. Le ministre de l'Economie numérique, Eric Besson, s'est prononcé contre cette taxe. Le tout nouveau Conseil national du numérique l'a quant à lui vigoureusement dénoncée. L'Union des annonceurs continue pour sa part son travail auprès des élus. En toute hypothèse, nous devrions être fixés d'ici fin juin.
juin 2011
Publicité et financement des sites de piratage : l'UDA auditionnée (avril 2012) 