Droit
Taxe sur la publicité en ligne : l'UDA monte au créneau
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, la commission des finances du Sénat propose d'instaurer une taxe de 1 % visant les annonceurs qui investissent dans la publicité en ligne.
L'UDA s'est immédiatement mobilisée contre ce projet, dénonçant son caractère non seulement inapproprié (on taxe les annonceurs français à défaut de pouvoir taxer des opérateurs internet localisés à l'étranger), mais aussi contre-productif (cette taxe sur la publicité en ligne place les annonceurs en situation de faire des arbitrages défavorables aux médias traditionnels).
Un communiqué de presse a été diffusé, réclamant l'abandon de ce projet, et des contacts ont été pris avec des parlementaires et l'administration. Le vote en plénière au Sénat commence le 18 novembre et prendra fin le 7 décembre. Restera ensuite le passage en commission mixte paritaire. A suivre de très près.
Pour plus de détails, voir le communiqué de presse
novembre 2010
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