Droit
Les pouvoirs publics se penchent sur le marché de la publicité
Le marché de la publicité en ligne devrait faire l'objet d'une attention particulière des pouvoirs publics en 2010. Du côté de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), les processus d'enquête devraient se poursuivre. En effet, fin 2008, le référencement sur l'internet et donc les liens commerciaux avaient fait l'objet d'une enquête qui avait révélé l'impossibilité pour les annonceurs de vérifier avec certitude la qualité de l'exposition de leurs liens publicitaires, ainsi qu'une série de manquements aux règles de facturation. Dans le prolongement de ces résultats, puis de l'étude du marché publicitaire réalisée dans le cadre du rachat par TF1 de NT1 et TMC, c'est l'ensemble du marché de la publicité en ligne qui fait l'objet, depuis fin 2009, d'une observation par le biais de diverses vérifications auprès des prestataires et intermédiaires agissant sur ce marché. Enfin, en écho au rapport
Zelnik remis au ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, dans le cadre de la mission "Création et internet", un avis de la Haute autorité de la concurrence devrait être rendu cette année. Il présenterait une analyse de la situation du marché de la publicité en ligne au regard du droit des pratiques anticoncurrentielles (position dominante de certains acteurs, etc.) et pourrait éventuellement recommander la prise de mesures nécessaires à l'amélioration de son fonctionnement.
février 2010
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