Internet et médias interactifs
CNN : de la représentation à "l'incarnation" du secteur
Pierre Kosciusko-Morizet, chargé par Eric Besson, ministre de l'Economie numérique, de consulter les acteurs économiques en vue de formuler des propositions sur la création du futur Conseil national du numérique, a rendu son rapport le 24 février. En cohérence avec la vision de l'Elysée, le rapport préconise une logique d'"incarnation" plus que de représentation : la composition du CNN devra refléter, par la diversité des personnalités qui le composent, l'ensemble de la chaîne du numérique, en accordant la priorité aux acteurs économiques, mais sans pour autant viser à une exacte représentativité. En d'autres termes, ses membres devraient être des personnalités de profils divers, mais pas des représentants d'associations professionnelles. Ecartant des missions de type médiation, élaboration de chartes déontologiques ou régulation, le rapport recentre le CNN sur une mission d'organe consultatif, force de proposition et/ou de réaction, capable de vision prospective en matière de politique numérique du gouvernement. Le rapport positionne le CNN comme une courroie de transmission entre les acteurs de l'économie numérique et les pouvoirs publics : dans l'esprit de ses concepteurs, il s'agit ainsi de faciliter la visibilité et de renforcer l'impact des positions des acteurs économiques au moment de l'élaboration des politiques. Saisi systématiquement par le gouvernement sur tout projet de texte, le CNN élaborerait des avis consultatifs mais publics. Il pourrait également s'autosaisir. Son financement serait public et il serait rattaché au Premier ministre. Reste maintenant à savoir ce qu'Eric Besson et l'Elysée retiendront de ce rapport. Cela devrait maintenant aller très vite : avant la fin du mois de mars, nous indique-t-on de source très informée.
mars 2011
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