Actualités du Hors-médias - Imprimés
Une déclaration à EcoFolio en janvier pour les annonceurs
Les émetteurs de papiers imprimés ont jusqu’au 29 février 2012 pour déclarer à EcoFolio leurs tonnages 2011.
Dès le 1er janvier prochain et jusqu'au 29 février, les émetteurs de papiers imprimés pourront procéder à la déclaration de leurs tonnages 2011 auprès d'EcoFolio, l'éco-organisme des papiers. Le barème 2012, fixé par le conseil d'EcoFolio, est de 39 € hors taxe par tonne. Le périmètre des documents concernés est inchangé par rapport à l'an dernier : tous les documents imprimés produits par une entreprise et destinés à des utilisateurs finaux sont assujettis (les documents intermédiaires ne le sont pas), à l'exclusion des papiers d'hygiène, d'emballage ou de décoration, des affiches, papiers à usage fiduciaire, notices d'utilisation ou modes d'emploi et des catégories de documents exclus par nature (livres, publications de presse, encarts publicitaires annoncés au sommaire de la publication de presse qu'ils accompagnent). En outre, sont présumés être des "imprimés papier" les supports d'un grammage inférieur à 224 g/m². Les entreprises ayant émis moins de 5 tonnes de papiers concernés par la réglementation durant l'année 2011 ne sont pas tenues d'effectuer une déclaration en 2012.
Pour aider les entreprises dans leur déclaration, EcoFolio publie une notice - également téléchargeable depuis le site d'
EcoFolio - destinée à faciliter la compréhension du dispositif et la déclaration. Enfin, l'UDA organise le 13 janvier une réunion d'information sur le sujet (accueil à partir de 8h45 - réunion de 9h15 à 11h15).)
Rappel : les émetteurs qui ne se seraient pas acquittés spontanément de la contribution auprès d'EcoFolio sont redevables d'une taxe dont le tarif, fixé par le
Code des douanes, est de 120 € la tonne.
décembre 2011
Fonctionnement