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Les catalogues de la VPC dispensés d'éco-contribution jusqu'au 31 décembre 2009
C'est le 9 décembre dernier que le Sénat confirmait l'adoption par les députés d'un nouvel article 55 bis de la loi de finances excluant de l'éco-contribution sur les imprimés les catalogues de VPC jusqu'au 31 décembre 2009. Cet amendement a pour objet d'aligner la date d'application de la contribution pour les catalogues de vente par correspondance sur celle qui est prévue par la loi, tant pour les "envois de correspondance" (y compris les bons de commande, relevés de compte ou factures) que pour les papiers à usage graphique.
Au soutien de cette mesure, la situation économique de ce secteur d'activité, aggravée par la crise financière et le ralentissement de la consommation, qui menacent davantage l'équilibre précaire de nombreuses entreprises. La mesure proposée vise donc à permettre aux entreprises de vente par correspondance de planifier dans le temps cette nouvelle charge, votée il y a tout juste quelques mois "
et qui frappe ce qui constitue pour elles, plus qu'un simple outil de communication publicitaire, un “lieu de vente” et bien souvent l'unique et nécessaire lien qu'elles entretiennent avec leur clientèle". Les sénateurs indiquent toutefois que cette mesure ne remet nullement en cause le principe même de la contribution environnementale sur les documents de vente par correspondance, puisque la contribution s'appliquera bien à partir du 31 décembre 2009.
décembre 2008
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