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EcoFolio, un nouvel éco-organisme

EcoFolio, l'éco-organisme en charge des imprimés graphiques, a été créé fin décembre (officiellement le 19 décembre) et son premier conseil d'administration se tient le 19 janvier 2007. Le président en est Frédéric Aurand, PDG de Comareg. Concernant l'indispensable agrément des pouvoirs publics, la demande été déposée sur le bureau des ministères le 28 décembre et l'arrêté d'agrément devrait être publié au Journal officiel avant fin janvier. Le montant de la contribution sera définitivement fixé lors du conseil d'administration d'EcoFolio, mais ne devrait pas différer des 35 euros la tonne annoncés précédemment. En attendant que l’éco-organisme dispose d'un site internet

et se dote d'une équipe complète, Françoise Renaud et Christine Reichenbach sont à votre disposition pour répondre à vos questions. A noter que l'article 266 du Code des douanes relatif à la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) sur les imprimés a été modifié dans le cadre de la loi de finances rectificative 2006. La TGAP due aux Douanes en l'absence d'adhésion volontaire à EcoFolio passe de 150 à 900 euros la tonne. En cohérence avec les autres TGAP, elle n'est désormais recouvrée qu'à partir de 450 euros. On en déduit que le seuil de recouvrement est déclenché au-delà de 500 kg d'imprimés distribués ou mis à disposition et que le mécanisme est dorénavant un seuil et non plus une franchise. Une instruction devrait être prochainement publiée par les Douanes, précisant notamment la date d'entrée en vigueur de ces taux.

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janvier 2007

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