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EcoFolio : les déclarations sont dues pour le 31 janvier
Depuis le 1
er juillet 2008, l'éco-contribution relative aux imprimés papier concerne un nombre plus grand de documents. EcoFolio, dont la mission est d'assurer pour le compte de ses adhérents - les émetteurs de papiers soumis à cette écocontribution - les flux financiers vers les collectivités locales, dispose sur son site d'une notice permettant à chaque entreprise de savoir les catégories d'imprimés qu'elle devra déclarer pour 2008, ainsi que d'une nouvelle version du contrat d'adhésion. Celle-ci rend encore plus simple la contractualisation, puisque désormais même la signature du contrat est dématérialisée. Les annonceurs assujettis à l'éco-contribution sont encouragés à signer dès à présent leur contrat d'adhésion, de manière à pouvoir effectuer, à partir du 1er janvier 2009, la déclaration des tonnages d'imprimés mis sur le marché en 2008. Cette déclaration doit impérativement intervenir avant le 31 janvier 2009. En effet, un calendrier réglementaire strict encadre la déclaration des tonnages, la facturation par EcoFolio puis le versement des sommes dues au titre de l'écocontribution. Tout émetteur qui serait en infraction (non-déclaration des tonnages ou non-paiement de l'éco-contribution avant début avril) sera redevable de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui a été fixée à 900 euros la tonne.
Pour plus d'information, le site
www.ecofolio.fr est à votre disposition, ainsi que l'infocentre d'EcoFolio (01 53 32 86 70)
décembre 2008
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