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Eco-contribution : naissance annoncée d'EcoFolio
Des mois de mobilisation, de négociations avec les pouvoirs publics et les représentants des collectivités locales... et enfin la concrétisation de tous ces efforts collectifs : EcoFolio verra bien le jour avant la fin de l'année.
Rappelons qu'à défaut d'y parvenir dans les délais fixés par le décret de mars 2006 la mission aurait été confiée à l'Ademe.
Face à cette menace, les organisations professionnelles concernées (UDA, Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, Conseil du commerce de France, Syndicat national des annuaires et Syndicat national des éditeurs de presse gratuite) se sont mobilisées.
La négociation des soutiens avec l'Association des maires de France (AMF) étant achevée, la fourchette de la contribution qui devra être acquittée par les entreprises émettrices de documents gratuits se situe désormais autour de 35 euros la tonne, soit un montant quatre fois inférieur à celui de la TGAP réclamée par les douanes (150 euros la tonne de documents).
Le chantier de la création de l'organisme (rédaction des statuts, choix d'un nom, d'un logo...) est lui aussi abouti : les associés fondateurs qui ont permis de monter l'éco-organisme (quelque 40
entreprises fondatrices) ont signé les statuts.
Il reste à obtenir l'agrément des ministères. C'est sur ce point que portent désormais les efforts du groupe de travail.
Les entreprises assujetties à la contribution devront, avant la fin du mois de janvier 2007 déclarer à EcoFolio les tonnages qu'elles ont émis en 2006. Le paiement de la contribution devra être effectué avant le 10 avril 2007.
Pour toute précision, s'adresser à
Françoise Renaud et
Christine Reichenbach.
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décembre 2006
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