Communication responsable
Eco-contribution des imprimés : les prochaines étapes planifiées
Comme nous l'indiquions dans la
Lettre Express de janvier 2008, la loi de finances pour 2008 du 24 décembre 2007 a, moins d'un an après l'entrée en vigueur de l'éco-contribution sur certains documents imprimés, élargi le périmètre des documents assujettis à une éco-contribution. La totalité, ou presque, des acteurs concernés - représentants des pouvoirs publics, des collectivités locales, des associations environnementales, des organismes représentants les assujettis... -se sont longuement réunis au Medad le 6 février dernier. L'UDA y était bien sûr représentée. Cette rencontre a eu pour objectifs de présenter le texte et de définir le calendrier des prochaines étapes : rédaction des décrets d'application, agrément d'EcoFolio sur la base du périmètre élargi...
L'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) a fait part de son souhait de lancer une actualisation de l'étude de 2006 sur les gisements de papier à usages graphiques en France et de l'accompagner d'un comité de suivi élargi. L'UDA a fait part immédiatement de son intérêt pour cette étude et de son désir de participer à ce comité. Par ailleurs, des réunions ont été prévues avec les organisations professionnelles concernées par l'élargissement pour une lecture attentive et critique du texte et afin de cerner les problèmes que son application risque de poser à certains.
Au 1er juillet 2008, les mailings, les catalogues de vente, les magazines de marque et la presse d'entreprise feront partie, aux côtés des imprimés sans adresse (distribués ou mis à disposition), des documents devant s'acquitter d'une contribution. En 2010, la mesure sera étendue à l'ensemble des envois de correspondance imprimés et aux papiers à usage graphique, transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés (ramettes, enveloppes...).
février 2008
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