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Actualités du droit et de la déontologie - publicité

Mentions : sensibilisation des pouvoirs publics

L’UDA a plaidé contre la surcharge de mentions dans la publicité auprès du commissaire à la simplification du droit.

L'UDA poursuit son action auprès des pouvoirs publics contre la surcharge des mentions dans les publicités. Elle a ainsi rencontré début juin, avec l'ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité), Rémi Bouchez, commissaire à la simplification du droit, afin de le sensibiliser à cette problématique de plus en plus difficile à gérer pour les annonceurs. Le commissaire a pour fonction à la fois de veiller à l'impact sur les acteurs économiques des différents projets de texte et de participer à toutes les démarches permettant de simplifier l'environnement juridique des entreprises. Dans la perspective des projets de loi en cours et à venir et des réflexions sur la simplification du droit, l'UDA a fait valoir que, si elle partage l'objectif de mettre en place une information efficace des consommateurs, l'empilement successif des textes législatifs depuis une quinzaine d'années s'est révélé finalement contreproductif, aboutissant à une inflation de mentions dans les publicités, qui noie le consommateur d'informations illisibles et délivrées à contretemps.

septembre 2011

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