Actualités du droit et de la déontologie - Consommation
De très prochaines Assises
Lors du dernier Conseil national de la consommation (CNC), au sein duquel siège l'UDA, Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé de la Consommation, a annoncé la tenue d'
Assises de la consommation le 26 octobre. Au programme : les nouveaux modes de consommation, le renforcement des institutions et associations de consommateurs, les améliorations à apporter au droit national et communautaire de la consommation, les modes de résolution des conflits entre consommateurs et entreprises. Les premiers ateliers (plusieurs par semaine) qui préparent cette journée, et auxquels nous participons, ont mis en lumière des thèmes de débats désormais bien identifiés : la réforme du mouvement consommateurs qu'annonçait le récent rapport de Dominique Laurent, ou encore l'épineux sujet de l'introduction en France de l'action de groupe, enfin les freins à la mise en œuvre d'une harmonisation avec les textes communautaires et à la création d'un véritable marché européen…
Le président de l'UDA, Loïc Armand, récemment nommé à la présidence de la nouvelle commission
Consommation du Medef, portera un message fort en faveur de la médiation au service de la confiance du consommateur.
L'objectif de ces
Assises, qui seront ouvertes par la ministre de l'Economie Christine Lagarde, est ambitieux : bâtir le schéma d'ensemble d'une politique de la consommation rénovée prenant en compte les intérêts économiques, les nouveaux besoins de protection des consommateurs, mais aussi ceux du développement durable. On parle désormais d'"éco-consommation".
octobre 2009
Comment renforcer le pouvoir du consommateur ? (novembre 2009) 