Actualités du droit et de la déontologie - Communication responsable
L'ARPP se penche sur le commerce équitable
La Recommandation Commerce équitable de l’ARPP vise à éviter toute confusion entre les communications sur des produits éligibles à l'appellation officielle de "commerce équitable" et ceux issus d'autres formes de commerce alternatif.
Le Conseil paritaire de la publicité (CPP) - instance de concertation avec la société civile associée à l'ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) - a demandé aux professionnels de se donner des règles déontologiques susceptibles de clarifier les messages publicitaires en faveur des produits issus du commerce équitable (avis d'avril 2011, consultable sur www.cpp-pub.org). Voilà qui est désormais chose faite : le 20 décembre 2011, le conseil d'administration de l'ARPP a adopté une nouvelle Recommandation, intitulée "Commerce équitable et autres formes de commerce alternatif". Ce nouveau texte transpose sur ce sujet très spécifique les dispositions générales de la Recommandation Développement durable de l'ARPP, s'attachant notamment à éviter toute confusion entre les communications sur des produits éligibles à l'appellation officielle de "commerce équitable" (en vertu de la loi du 2 août 2005) et les produits issus d'autres formes de commerce alternatif. Cette Recommandation prend effet à compter du 1er mars 2012.