Actualités du droit et de la déontologie - Communication responsable
Affichage environnemental : les précautions élémentaires
Introduite par la loi
Grenelle II (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 228 [V]), l'expérimentation sur l'affichage des caractéristiques (multicritères) environnementales des produits a officiellement débuté le 1er juillet. Cette expérimentation est conduite pour une durée minimale d'une année et fera l'objet d'un bilan transmis au Parlement afin d'évaluer l'opportunité de généraliser le dispositif. L'objectif de ce dernier,
in fine, est de faciliter l'orientation des consommateurs vers des produits plus respectueux de l'environnement. 168 entreprises, tous secteurs et toutes tailles confondus, se sont portées volontaires pour cette expérimentation. Cela devrait permettre de tester la réactivité des consommateurs à ce type d'information, ainsi que la pertinence des différentes options de calcul et de présentation. Afin d'éviter que la grande diversité des modalités d'affichage ne débouche sur une totale cacophonie, rappelons que les entreprises qui souhaitent communiquer sur leur expérimentation doivent continuer à respecter les règles de bonnes pratiques qui ont été arrêtées, à la fois par l'ARPP-Autorité de régulation professionnelle de la publicité (
Recommandation Développement durable) et par le Conseil national de la consommation (avis 1 et 2 sur les allégations environnementales) : les principes de proportionnalité et d'objectivation des promesses, notamment, devraient permettre de préserver un minimum la crédibilité des messages.
juillet 2011
Environnement : CNC, huit nouvelles allégations clarifiées (février 2011) 