Droit
Le CNC s'interroge sur la régulation de la publicité
Le 26 juin, le Conseil national de la consommation (CNC) a ouvert un nouveau chantier de discussion entre associations de consommateurs et professionnels, en adoptant un "mandat" sur les modes de régulation, voire de corégulation, de la publicité, avec au centre une réflexion sur l'autorégulation mise en oeuvre par le BVP.
L'UDA sera rapporteur du collège professionnels, et le collège des associations de consommateurs sera représenté par l'Afoc (au titre de ConsoFrance).
Alors que le concept d'autorégulation de la publicité a largement progressé en France et dans l'Union européenne (formellement inscrit dans la directive sur les services médias audiovisuels transfrontières), certains en contestent la légitimité ou l'efficacité.
Le CNC s'est donc vu confier la mission de dresser un état des lieux sur les acquis de l'autorégulation en France, la mesure de son efficacité et l'étude de pistes d'amélioration. Parmi les questions soulevées, on doit retenir : les conditions d'indépendance du système, la place des organisations de consommateurs, la complémentarité entre le CNC et le BVP, le renforcement du système d'alerte, l'effectivité du contrôle et des sanctions, enfin leur application aux communications sur les médias électroniques. Les travaux commenceront début septembre.
juillet 2007
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