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Jeudi 24 mai 2012

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Droit

Le CNC lance un nouveau groupe de travail

Le Conseil national de la consommation a lancé début février un nouveau groupe de travail consacré aux données personnelles des consommateurs. A l'issue d'un rappel des règles de droit existantes en la matière seront analysées toutes les situations concrètes de collecte et d'exploitation des données personnelles auxquelles le consommateur est confronté, notamment par le biais des nouvelles technologies. Les facteurs de risques en matière de vie privée seront identifiés, afin de proposer des solutions pour les pallier. L'avis et le rapport du groupe de travail devront être finalisés à la fin du premier semestre. L'UDA est partie prenante de ce groupe de travail et vous tiendra informés de son évolution.

février 2009

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