Médias
France Télévisions : l'UDA favorable à la remise en question de la suppression de la publicité
Décidée par le Président de la République début 2008, la disparition de la publicité sur les chaînes publiques a été confirmée par la loi sur l'audiovisuel du 5 mars 2009, après une année de débats houleux pendant laquelle de nombreuses voix se sont élevées. Elles dénonçaient notamment les incertitudes quant à son financement dans lesquelles cette décision précipitait France Télévisions. Effective entre 20 heures et 6 heures dès 2009, la loi a prévu que la suppression serait totale à l'extinction du signal analogique, et au plus tard le 30 novembre 2011. En d'autres termes, dès demain. Pour combler un manque à gagner de plus de 600 millions d'euros, la loi a établi un système de taxes sur les opérateurs télécoms et les chaînes privées, aujourd'hui remis en question.
La première égratignure est venue de l'Assemblée nationale et de la loi de finances rectificative pour 2009 qui, face à l'effondrement du marché publicitaire, a divisé par deux (de 1,5 à 0,75 % en 2009) le taux de la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes hertziennes privées (3 % à terme). Dans la foulée, certains députés, inquiets de la pérennité des ressources des chaînes publiques, laissaient entendre qu'ils souhaiteraient remettre en question la suppression totale de la publicité. Parallèlement, la Commission européenne a engagé le 28 janvier 2010 une procédure d'infraction à l'encontre de la France, au motif que la taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms (0,9 % pour une collecte d'au moins 300 millions d'euros) serait incompatible avec le droit européen. La France dispose de deux mois pour convaincre de la légalité de cette taxe, faute de quoi la Commission pourrait à terme saisir la Cour de justice européenne. Viviane Reding, la commissaire en charge de ce dossier, voit en effet d'un très mauvais oeil ces taxes dont elle redoute la contagion en Europe, à l'instar de ce qui s'est produit en Espagne. C'est donc toute la mécanique imaginée pour maintenir France Télévisions à flot qui se trouve aujourd'hui fragilisée.
Conformément à la décision de son comité de direction du 5 février, l'UDA va prendre position en faveur de la réouverture du dossier et pour, a minima, le maintien de la publicité sur France Télévisions avant 20 heures au-delà de 2011. Plusieurs occasions pourraient prochainement nous permettre d'exprimer la position des annonceurs sur ce sujet et, au plus tard, le premier bilan de la suppression fixé par la loi à mai 2011.
février 2010
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