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Fichiers de clients et de prospects : simplification des déclarations
Afin de simplifier les démarches des entreprises, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) vient d'adopter une nouvelle norme simplifiée relative à la gestion des fichiers de clients et de prospects.
Dès le début des années 80, la Cnil avait prévu des procédures allégées en matière de déclaration de fichiers clientèle par le biais de la mise en place de trois normes concernant respectivement la gestion des clients actuels et potentiels, la gestion des fichiers de clientèle des entreprises dont l'objet social inclut la vente par correspondance, et enfin la gestion des fichiers de destinataires d'une publication périodique de presse. Le 7 juin 2005, la Cnil a décidé d'abroger ces trois normes et de les remplacer par une norme unique qui, compte tenu du développement des collectes de données en ligne, s'applique également aux fichiers constitués par le biais de l'internet ou de prospection par voie électronique.
Ainsi, la norme rappelle-t-elle les principales préconisations dégagées par la Cnil, en concertation avec les professionnels du marketing direct, pour l'envoi de sollicitations par courrier électronique ou par SMS et pour la commercialisation des fichiers d'adresses électroniques. Elle consacre également des dispositions spécifiques relatives aux données collectées dans le cadre d'un service de communication au public en ligne, en rappelant les règles applicables aux traitements de données de connexion et à l'utilisation de"cookies".
Elle fournit enfin des indications quant à la durée de conservation des fichiers constitués. Norme simplifiée n° 48,
www.cnil.fr.
juillet 2005
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