Droit
Conseil national du numérique : installé au printemps prochain ?
Annoncé une première fois dans le cadre du
Plan numérique 2012, le Conseil national du numérique a vu sa mise en place reportée à plusieurs reprises. L'idée est régulièrement revenue sur le devant de la scène, et notamment cet été dans un rapport interne de l'UMP sur "
l'éthique du numérique". Nicolas Sarkozy ayant en décembre formulé le souhait de voir enfin ce chantier aboutir, Eric Besson, ministre délégué en charge de l'Economie numérique, a confirmé le 21 décembre la prochaine création de cette instance. Selon ses propres termes, cet "
organe de consultation, réunissant acteurs et entreprises du numérique et de l'internet en France" aura pour mission de "
travailler sur les questions de responsabilité sur internet ou encore sur la protection de la vie privée et des données personnelles". Il devra également faire des propositions sur le dossier de la taxe dite "Google". A la demande du ministre, Pierre Kosciusko-Morizet - PDG de PriceMinister.com, président de l'Acsel (Association de l'économie numérique) et coprésident de l'Asic (Association des services internet communautaires) - constituera et pilotera un groupe de travail chargé de faire des propositions au président de la République (ainsi qu'au Premier Ministre) pour la constitution du futur CNN. La composition du groupe devrait être bientôt connue et ses conclusions remises en mars prochain. L'UDA est de longue date un des acteurs clefs sur le dossier numérique, aussi bien en termes de représentation (membre actif du conseil d'orientation du Forum des droits sur l'internet et vice-présidence de l'Acsel), de défense des intérêts des annonceurs (cf. récente mobilisation sur la taxe "Google"), de professionnalisation de ses membres et de déontologie (contribution active au nouveau code
Communication digitale de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité, à la Charte de l'Union française du marketing direct sur la publicité ciblée en ligne, notamment). Elle compte bien participer activement aux prochaines discussions.
janvier 2011
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