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Samedi 04 février 2012
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Comment renforcer le pouvoir du consommateur ? (novembre 2009) La France souhaite conserver son droit de la promotion (novembre 2009) Appels vers des services à valeur ajoutée : un nouvel arrêté publié (juillet 2009) Réforme du mouvement consommateurs (mai 2009) Les numéros surtaxés toujours sur la sellette (avril 2009) Numéros non surtaxés au 1er janvier 2009 : pas de report mais des solutions d'accompagnement (décembre 2008) Le Sénat recommande le lancement de Media Smart en France (novembre 2008) La transposition de la directive sur les pratiques commerciales déloyales sous surveillance (novembre 2008) Numéros surtaxés : la grande confusion (octobre 2008) Des consommateurs sous haute protection (juillet 2008) LME : le gouvernement poursuit sa réflexion sur l’action de groupe... et les députés votent les dispositions sur les soldes (juin 2008) La loi de modernisation de l'économie reprécise les pratiques commerciales déloyales (juin 2008) Modernisation de l'économie : la relance de la concurrence passe aussi par les soldes (avril 2008) Luc Chatel annonce au CNC son calendrier (octobre 2007) La Cour suprême américaine limite les conditions d'accès à la class action (juin 2007) Retrait du projet de loi "Breton" (février 2007) Le projet de loi "consommation" poursuit son chemin (novembre 2006) Une class action devant le Parlement cet automne ? (septembre 2006) Le projet consommation de Thierry Breton (septembre 2006) Les projets de Thierry Breton (juin 2006) Un atelier de la DGCCRF sur les cyberconsommateurs copiloté par l'UDA (mai 2006) Thierry Breton présente sa politique en faveur des consommateurs (juillet 2005) Vers une "class action" à la française ? (janvier 2005) Contrat agence/annonceur : une décision de la plus haute juridiction favorable aux annonceurs (janvier 2010) Uncle Ben's : une voix en or ! (octobre 2008) De l'absence de formalisme des cessions de droits d'auteurs… (mars 2008) Durée du travail sur les plateaux de tournage (mars 2007) Droit moral : on continue à s'aimer devant les tribunaux (janvier 2007) Achats d'art : les auteurs, les agences et les annonceurs (juillet 2005) Rupture contractuelle : la loyauté d'un annonceur récompensée (mai 2005) Grenelle 2 : de nouveaux amendements (avril 2010) Le cadre de la publicité éco-responsable se précise (février 2009) Suivi du Grenelle et publicité éco-responsable (juin 2008) Un référentiel sur l'affichage environnemental (juin 2008) Grenelle : l'UDA et l'interprofession poursuivent leurs rencontres (février 2008) Grenelle de l'environnement, suite : 33 comités opérationnels dont celui sur la publicité sont lancés (janvier 2008) La régulation de la pub au centre des débats (décembre 2007) Urgence et surenchères (décembre 2007) Un outil d'éducation à la publicité (avril 2007) Cnil et case à cocher (juillet 2007) Données personnelles : nouveau décret d'application (mai 2007) Création de l'éco-organisme pour les imprimés : dernière ligne droite (novembre 2006) Taxe sur les imprimés : constitution de l'éco-organisme (juillet 2006) Du nouveau du côté de l'éco-contribution sur les imprimés (février 2006) Signal SPAM sur les fonds baptismaux (novembre 2005) Adresses électroniques professionnelles/nominatives (mars 2005) Publicité sur France Télévisions : le président n'en fait plus un drame ? (juin 2010) Un rapport des fournisseurs d'accès et hébergeurs (janvier 2010) Droit de réponse sur l'internet (novembre 2007) France Télévisions n'obtient pas la coupure espérée... (octobre 2007) Directive Services médias audiovisuels (SMA) : coup de jeune pour la pub TV (juin 2007) Directive SMA : l'UDA rencontre la DDM (juin 2007) L'actualisation des règles de la TV en Europe progresse (mars 2007) La révision de la directive TSF butte sur le placement de produit (novembre 2006) Consultation sur la directive Télévision sans frontières (octobre 2006) Les fournisseurs de liens toujours responsables (juillet 2006) Produits dérivés du cinéma : le CSA revient sur sa doctrine (juin 2006) L'UDA auditionnée à l'Assemblée nationale (juin 2006) Publicité TV des distributeurs : une grille de lecture BVP (mai 2006) Accès de la distribution à la télévision (janvier 2006) Directive TVSF : premier projet de texte (janvier 2006) Le CSA évoque le placement de produits (février 2005) Précisions du CSA à propos de la publicité TV sur les prix de la distribution (janvier 2005) Le nouveau cadre juridique de la communication (juillet 2004) Nouveau coup de semonce sur les législations nationales (février 2010) Publicité des prix : la circulaire d'application finalement publiée (septembre 2009) Vers la fin du droit de la promotion ? (mai 2009) Publicité pour les annonces de réduction de prix (mars 2009) Publicité crédit : un projet de loi imminent (janvier 2009) Soldes : des précisions sur la réforme (janvier 2009) Réforme des règles sur la publicité des réductions de prix (janvier 2009) LME : le gouvernement poursuit sa réflexion sur l’action de groupe... et les députés votent les dispositions sur les soldes (juin 2008) La prise en charge des frais de port de livres est une vente avec prime illicite (juin 2007) Promotion et gratuité (mai 2007) Loi sur la délinquance : les loteries plus lourdement sanctionnées (mars 2007) Liberté de reprise d'un concept promotionnel (mars 2007) Soldes illicites : "Tout doit disparaître" (janvier 2007) Soldes et internet (décembre 2006) Les bons de réduction déductibles (octobre 2006) Europe : les pratiques commerciales déloyales bientôt sanctionnées (avril 2005) Réforme du cadre juridique des cookies : une issue française favorable (septembre 2011) Jeux d’argent en ligne : vers un ajustement pour la publicité en ligne ? (septembre 2011) Crédit à la consommation : les précisions de la DGCCRF (septembre 2011) Publicité alimentaire : un été en demi-teinte (septembre 2011) Taxe "Google" : heureux dénouement (juillet 2011) Crédit à la consommation : des précisions sur la publicité crédit (juillet 2011) Placements financiers à haut risque : nouvelles règles de l'ARPP (juillet 2011) Un projet de loi consommation (juin 2011) Invitation à l'achat : les précisions de la CJUE (juin 2011) Un futur projet de loi consommation ? (mai 2011) Jeux en ligne : l'UDA consultée - et entendue - par le CSA (mai 2011) L'UDA auditionnée par le CSA (avril 2011) Contrefaçon : annonceurs et sites "peer-to-peer" (avril 2011) Le sort des cookies bientôt scellé (mars 2011) Données personnelles : publications d'un guide du Medef (mars 2011) Lien commerciaux : Yahoo! et Bing, un pas vers Google (mars 2011) Crédit à la consommation : l'UDA consultée par la DGCCRF (mars 2011) Jeux en ligne : l'UDA rencontre l'Arjel (mars 2011) Loi Sapin et internet : l'UDA auditionnée (mars 2011) Données personnelles : au centre des réflexions françaises et européennes (février 2011) Sapin : une loi applicable, une loi à compléter ? (janvier 2011) Encadrement de la publicité en ligne : bilan 2010… (décembre 2010) Comment comparer les prix des aliments ? (décembre 2010) Des formats intrusifs sur l'internet (novembre 2010) Affichage environnemental : appel à candidatures (novembre 2010) Liens sponsorisés : Les annonceurs continuent de s'opposer à la nouvelle politique de Google (octobre 2010) Législation : les grands rendez-vous à venir (octobre 2010) Jeux d'argent : pendant l'été, les affaires continuent (septembre 2010) Publicité comportementale : point d'étape sur les travaux engagés en France (septembre 2010) Publicité comportementale : Europe, l'UDA plaide en faveur d'une régulation professionnelle (septembre 2010) Publicité crédit : entrée en vigueur des nouvelles règles (septembre 2010) Bilan positif de la charte Albanel/Bachelot (juillet 2010) La loi Grenelle 2 définitivement adoptée le 29 juin (juillet 2010) Liens sponsorisés : le programme "AdWords" épinglé par l'Autorité de la concurrence (juillet 2010) Publicité crédit : de nouvelles règles contraignantes (juillet 2010) Jeux en ligne : l'ouverture (juin 2010) Un allégement des mentions obligatoires en radio ? (juin 2010) Pratiques commerciales déloyales : prise de position ministérielle (juin 2010) Le Grenelle 2 et la publicité devant les députés (mai 2010) Consultation du CSA sur les jeux en ligne (mai 2010) Publicité crédit : des contraintes supplémentaires dans le projet de loi (mai 2010) L'objet de la loi Evin n'est pas d'interdire toute publicité (mai 2010) Adoption de la loi ouvrant à la concurrence et régulant le secteur des jeux d'argent et de hasard (avril 2010) L'UDA auditionnée par le secrétariat d'Etat à l'Economie numérique (décembre 2009) L'UDA lance en France le programme pédagogique Media Smart (décembre 2009) Le CSA dresse un premier bilan de la charte alimentaire (décembre 2009) Nouvelle recommandation sur la représentation des comportements alimentaires (décembre 2009) Cookies : la recette européenne (décembre 2009) Le Jury de déontologie de la publicité : un an déjà ! (novembre 2009) Les annonceurs au rendez-vous de la charte signée avec le gouvernement (novembre 2009) Pub ciblée : l'état des lieux publié par l'UDA en juillet et les travaux de l'UFMD et du Forum (octobre 2009) Grenelle II : éco-publicité et publicité extérieure (octobre 2009) Un agenda parlementaire de rentrée chargé (septembre 2009) Jeux en ligne : des dispositions complémentaires sur la publicité (septembre 2009) La publicité alcool autorisée en ligne (septembre 2009) L’Ina met 200 000 spots en ligne : l’UDA réagit (juillet 2009) Jeux en ligne : prochaine recommandation de l'ARPP (juin 2009) Internet et boissons alcoolisées : les limites (juin 2009) Publicité crédit : vers de nouvelles règles (juin 2009) Publicité et peer to peer : les annonceurs relaxés (avril 2009) Les députés privilégient l'éducation et les partenariats (mars 2009) Un nouveau cadre pour la publicité sur le net (mars 2009) L'ouverture à la concurrence des jeux en ligne (mars 2009) Publicité alimentaire : des menaces de taxation et d'interdiction (février 2009) Le Sénat recommande le lancement de Media Smart en France (novembre 2008) Le calendrier parlementaire et sa cohorte d'amendements (novembre 2008) La transposition de la directive sur les pratiques commerciales déloyales sous surveillance (novembre 2008) Temps publicitaire : bras de fer entre l'Espagne et la Commission européenne (septembre 2008) De la bonne utilisation des marques (septembre 2008) Publicité : le soutien des commissaires (juillet 2008) Données personnelles : simplifions ! (juillet 2008) Les sénateurs et l'invitation à l'achat (juillet 2008) Suivi du Grenelle et publicité éco-responsable (juin 2008) La loi de modernisation de l'économie reprécise les pratiques commerciales déloyales (juin 2008) Un projet de charte sous l'égide de Christine Albanel (juin 2008) Communiqué de presse, information ou publicité : des frontières de plus en plus floues (mai 2008) Une proposition de loi prévoit de sanctionner l'incitation à l'anorexie (avril 2008) Une transposition de directive qui confond publicité et information (avril 2008) Image du corps, environnement, alimentation : les professionnels au rendez-vous de la responsabilité (mars 2008) Certains aliments devraient disparaître des écrans enfants dès avril (février 2008) La loi Chatel du 3 janvier 2008 réforme le texte de référence sur la publicité mensongère (janvier 2008) Publicité trompeuse : des magistrats bien inspirés par le droit européen (janvier 2008) Urgence et surenchères (décembre 2007) La charte relancée par l'affaire No-l-ita (novembre 2007) Luc Chatel annonce au CNC son calendrier (octobre 2007) Vérimédia condamnée en appel (octobre 2007) Le délit de publicité mensongère constitue une infraction unique (septembre 2007) Consommation d'essence et émission de CO2 à l'ordre du jour de Bruxelles (juillet 2007) Directive Services médias audiovisuels (SMA) : coup de jeune pour la pub TV (juin 2007) Soutien à l’autorégulation (juin 2007) Publicité comparative : nouvelle interprétation de la Cour européenne (mai 2007) Alcool et internet (mai 2007) La taxe "1 % hors-médias" remboursée (avril 2007) L'image du corps dans les médias et la mode (mars 2007) L'actualisation des règles de la TV en Europe progresse (mars 2007) Liberté de reprise d'un concept promotionnel (mars 2007) Dénigrement : "Deux pour le prix d'un", des juges en opposition ? (mars 2007) Retrait du projet de loi "Breton" (février 2007) Publicité alimentaire et mentions sanitaires (février 2007) Sucre, humour, et dénigrement (février 2007) Dénigrement publicitaire : "Deux pour le prix d'une" (janvier 2007) Mentions et publicité crédit (décembre 2006) Vers plus de comparaison générale de prix ? (novembre 2006) Le projet de loi "consommation" poursuit son chemin (novembre 2006) Le projet consommation de Thierry Breton (septembre 2006) Publicité alimentaire et énergie : support obligé de messages d'intérêt général (juillet 2006) Sites "peer to peer" : annonceurs non coupables (juillet 2006) Les projets de Thierry Breton (juin 2006) Publicité alimentaire (mars 2006) Publicité et énergie : encore des mentions obligatoires ? (février 2006) Publicité alimentaire : décret toujours en attente (février 2006) Publicité télévisée : l'UDA rouvre le dossier avec les pouvoirs publics (octobre 2005) Panorama de la publicité "enfants" en Europe (mai 2005) Propos discriminatoires à caractère sexiste et homophobe (janvier 2005) Publicité alimentaire : après la loi, le décret (janvier 2005) Publicité et prix coûtant (janvier 2005) La publicité du crédit gratuit autorisée hors du lieu de vente (janvier 2005) La loi Evin s'ouvre aux références à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives (janvier 2005) L'ouverture à la concurrence des jeux en ligne (mars 2009) De nouveaux outils pour combattre la contrefaçon (janvier 2008) Données personnelles : nouveau décret d'application (mai 2007) Transferts de données vers des pays tiers (avril 2007) Le BVP et l’UDA rencontrent les parlementaires (novembre 2006) Principe du pays d'origine… en savoir plus (juillet 2006) Relations fournisseurs/distributeurs : une nouvelle réforme (septembre 2005) © UDA 2005 – 2008
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