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Lundi 20 mai 2013
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Le 13 juillet 2012
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Le gouvernement a annoncé la mise en place d’une mission d’expertise sur la fiscalité du numérique. L’Union des annonceurs salue cette initiative et se tient à la disposition des pouvoirs publics et des deux experts chargés de cette mission pour participer aux débats.
A cette occasion, l’UDA souhaite rappeler que les annonceurs sont opposés à toute taxe sur la publicité en ligne.
Une telle taxe, quelles que soient ses modalités, condamnerait à la «double peine» les annonceurs français déjà pleinement assujettis à la fiscalité nationale, puisqu’elle sera répercutée sur eux d’une manière ou d’une autre.
Pas moins de 10 taxes (1) pèsent déjà sur les dépenses de communication médias et hors-médias des annonceurs et pénalisent leur impact positif sur la croissance économique, qui a été pourtant pleinement démontré (2).
Dans une conjoncture économique particulièrement difficile, l’Union des annonceurs demande aux pouvoirs publics de ne pas alourdir encore la fiscalité pesant sur les annonceurs, sous peine de brider la compétitivité de l’ensemble des entreprises françaises, notamment des PME.
En effet, les redevables des taxes basées sur les dépenses publicitaires sont, in fine, toujours les annonceurs, c’est-à-dire les entreprises françaises de toutes tailles qui ont besoin de communiquer pour faire connaître leurs produits et services dans un contexte de compétition mondialisée.
Sans atteindre sa cible que sont les grands groupes internationaux de l’internet, dont les modèles économiques ne reposent pas tous sur la publicité, une telle taxe pénaliserait d’autres acteurs français du numérique : la presse en ligne, qui tente de trouver son modèle économique, mais aussi l’ensemble des sites français qui vivent grâce aux dépenses de communication des annonceurs, donnant ainsi aux consommateurs l’accès à des contenus culturels et d’information licites et gratuits.
Si l’équité fiscale doit guider les futures réflexions, la question de la fiscalité des acteurs internationaux du numérique ne peut être résolue par l’adoption de mesures qui pénalisent les acteurs nationaux et en particulier ceux du secteur de la communication.
L'Union des annonceurs (UDA) pour mémoire
L'UDA est, en France, l'organisation représentative des annonceurs, entreprises, collectivités ou organismes qui recourent aux différentes techniques de communication pour promouvoir leur notoriété, leur image, leurs produits ou leurs services. Elle compte près de trois cents adhérents, de toutes tailles, tous statuts et tous secteurs. L’UDA a pour missions de faire valoir les intérêts et les positions des annonceurs auprès de leurs interlocuteurs professionnels et de leur environnement économique, social et politique français et européen ; de permettre à ses adhérents d’optimiser, en efficacité et en coût, leurs investissements en communication ; de promouvoir une communication responsable en élaborant et en mettant en œuvre des pratiques loyales et éthiques. L'UDA est présidée par Loïc Armand (L'Oréal). Gérard Noël en est le vice-président directeur général.
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juillet 2012
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