Communication responsable
La régulation professionnelle reconnue dans le projet de loi Grenelle 1
Cette régulation s'inscrit dans le processus plus large de refondation du BVP, qui préserve le système d'autorégulation de la publicité tout en l'ouvrant au dialogue. Ces principes sont inscrits dans le projet de loi de
"programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement" adopté en conseil des ministres le 11 juin. Il trouve sa place et sa reconnaissance dans l'article 47, qui prévoit que "
la régulation de la publicité par les professionnels sera développée après concertation entre ceux-ci et les associations de défense des consommateurs, de protection de l'environnement et d'éducation à l'environnement afin de mieux y intégrer le respect de l'environnement et le développement durable". Texte d'orientation - son caractère n'est pas normatif -, il reprend les engagements du
Grenelle relevant d'un texte de programme, et précise certaines des propositions émises par les comités opérationnels. Le projet de loi ne sera pas discuté avant l'été, comme initialement prévu, mais à l'automne, d'autres textes ayant été jugés plus prioritaires.
juin 2008
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