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EcoFolio : déclarations avant le 31 janvier
Le 2 janvier 2008, le site d'EcoFolio - éco-organisme créé fin 2006, avec le soutien actif de l'UDA, pour permettre aux émetteurs de documents gratuits visés par la loi de contribuer au recyclage, à la valorisation et à l'élimination des déchets graphiques par les collectivités territoriales - sera ouvert à la déclaration des tonnages distribués en 2007.
Cette déclaration devra intervenir avant le 31 janvier et le paiement avant le 10 avril. En effet, si EcoFolio avait bénéficié d'un calendrier dérogatoire la première année, aujourd’hui aucune exception ne sera accordée.
Le conseil d'EcoFolio a reconduit le principe d'une contribution de 35 euros la tonne de documents distribués en 2007. Les entreprises ayant adhéré à EcoFolio en 2007 disposeront d'une procédure simplifiée.
Le bilan de la première campagne de déclaration est particulièrement positif : 95 % du gisement, évalué par l'Ademe à 1 million de tonnes, ont contribué à EcoFolio.
Dernière minute : lors de la discussion de la loi de finances 2008 au Sénat, un amendement a été introduit qui élargit considérablement le périmètre des documents soumis à contribution. Selon ce texte, approuvé par le Sénat, tous les documents imprimés seraient désormais concernés, à l'exclusion des publications de presse, des livres et imprimés dont la mise sur le marché résulte d'une obligation découlant d'une loi ou d'un règlement dans le cadre d'une mission de service public. Ce texte a été adopté par la Commission mixte paritaire du 13 décembre. Pour devenir définitif, il doit encore être adopté lors de la séance publique du 18 décembre.
D'ores et déjà, l'UDA a fait part au ministre du Budget de son indignation devant le manque de concertation et a attiré son attention sur les conséquences économiques et pratiques importantes qu'une telle disposition entraînerait pour les annonceurs.
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décembre 2007
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