Communication responsable
EcoFolio : adhésions avant la fin juillet
Depuis la mi-juin, le système d'adhésion en ligne à EcoFolio - l'éco-organisme qui a été créé fin 2006, avec le soutien actif de l'UDA, pour permettre aux émetteurs de documents gratuits visés par la loi de contribuer au recyclage, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés graphiques par les collectivités territoriales -, est opérationnel et la date limite d'adhésion est fixée au 31 juillet 2007.
Compte tenu de la nouveauté du dispositif, nous attirons votre attention sur le fait qu'au 31 juillet, non seulement l'adhésion et la déclaration des tonnages devront avoir été réalisées par l'entreprise, mais qu'EcoFolio devra avoir reçu le contrat et les pièces annexes et avoir vérifié qu'aucune irrégularité ou erreur n'entache cette adhésion (oubli d'une signature, d'un paraphe ou d'une pièce annexe...).
Il est donc fortement recommandé d'effectuer cette déclaration au plus vite, afin que les vérifications puissent être conduites rapidement et les erreurs éventuelles corrigées.
Rappelons qu'à défaut d'adhésion à EcoFolio et de versement de cette éco-contribution (dont le montant en 2007 est de 35 euros HT la tonne), les entreprises assujetties sont redevables d'une taxe générale sur les activités polluantes d'un montant de 900 euros la tonne, recouvrée par les douanes.
Pour faciliter le processus d'adhésion, EcoFolio a mis en oeuvre une dématérialisation quasi complète de toutes les opérations. L'adhésion se fait donc à partir du site
www.ecofolio.fr.
Une assistance téléphonique peut accompagner les futurs adhérents (01 60 47 99 12).
juillet 2007
>> Retour au sommaire
Fonctionnement