Communication responsable

Eco-contribution des imprimés : 2008, année de l'élargissement

Les sénateurs l'ont souhaité, les députés l'ont approuvé et la loi de finances pour 2008 du 24 décembre 2007 le confirme : moins d'un an après l'entrée en vigueur de l'éco-contribution sur certains documents imprimés, le périmètre des documents assujettis est nettement élargi. Au 1^er juillet 2008, les mailings, les catalogues de vente, les magazines de marque et la presse

d'entreprise feront partie, aux côtés des imprimés sans adresse (distribués ou mis à disposition), des documents devant s'acquitter d'une contribution. Cette dernière a pour objectif de soutenir les efforts réalisés par les collectivités locales pour la collecte, l'élimination et la valorisation des imprimés papier. En 2010, la mesure sera étendue à l'ensemble des envois de correspondance imprimés et aux papiers à usage graphique, transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés (ramettes, enveloppes...). Des décrets d'application devront intervenir, dans le courant de l'année, pour préciser les modalités de mise en oeuvre de la loi.

L'UDA, qui a joué un rôle prépondérant dans la création d'EcoFolio, l'éco-organisme habilité à recevoir les contributions des émetteurs de documents assujettis et à verser un soutien aux collectivités locales, se mobilise et fait de ce dossier l'une de ses priorités. Des réunions sont d'ores et déjà planifiées avec les organisations professionnelles concernées et avec les pouvoirs publics.

Contact : www.ecofolio.fr ou 01 60 47 99 12

janvier 2008

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Edito - Mai 2012

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