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1er juillet : EcoFolio élargit son périmètre
Depuis le 1er janvier 2006, les émetteurs d'imprimés gratuits assurent une élimination responsable de leurs produits. EcoFolio, organisme privé agréé par les pouvoirs publics (dans la création duquel l'UDA s'est étroitement impliquée) collecte les contributions des émetteurs (35 euros/tonne en 2007 et 2008) et les reverse aux collectivités engagées dans le recyclage des papiers. Le barème de reversement est écologiquement différencié, gage d'une vraie dynamique environnementale.
Jusqu'au 1er juillet 2008, l'article L. 541-10-1 du
Code de l'environnement concernait les seuls imprimés gratuits (documents publicitaires distribués sans adresse, annuaires, journaux gratuits d'annonces) remis aux particuliers sans demande préalable.
Au 1er juillet 2008, la loi généralise le principe de la responsabilité environnementale à la majorité des papiers. Désormais, le publipostage, les magazines de marques, les publications d'entreprises… sont également concernés.
Pour accompagner les acteurs économiques, EcoFolio et l'UDA mettent en ligne sur leurs sites une notice explicative détaillant les imprimés nouvellement concernés. Ce document est l'aboutissement d'un travail de concertation réunissant les acteurs engagés dans le dispositif, l'UDA et la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD). Cette notice a été soumise au ministère de l'Environnement (Meeddat) et approuvée par la direction des Douanes.
La déclaration des tonnages de papiers concernés devra être réalisée entre le 1er et le 31 janvier 2009. En effet, un calendrier réglementaire encadre strictement le versement de l'éco-contribution. En dehors de celui-ci, tout émetteur est redevable de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) perçue par les Douanes et d'un montant de 900 euros/tonne.
juillet 2008
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