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Droit
Allégations environnementales : un nouveau groupe de travail au CNC
Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé de la Consommation, avait annoncé en conclusion des
Assises de la consommation, en octobre dernier, vouloir prolonger les réflexions du Grenelle et les travaux menés au sein de la plateforme Afnor-Ademe en y intégrant les attentes des consommateurs et l'éco-consommation. Aussitôt dit aussitôt fait, dès le 15 décembre était adopté un mandat portant création d'un groupe de travail au sein du Conseil national de la consommation relatif à la "
clarification d'allégations environnementales" pour conclusions fin avril 2010.
Ce groupe a notamment pour mission de préparer la mise en oeuvre du
Grenelle 2 à la lumière de l'article 85-I-3 du projet de loi sur lequel l'UDA s'est largement mobilisée (transmission de nos positions et rencontres multiples avec le cabinet du MEEDDM, celui de l'Economie et de l'Industrie, les députés rapporteurs du projet
Grenelle 2…). Est placée au centre des travaux du CNC la recherche, de façon concertée entre consommateurs et professionnels, des conditions d'une information claire et adaptée, le mandat dénonçant la confusion découlant de la profusion d'allégations environnementales parfois vagues et imprécises, et de la multiplication des initiatives françaises et européennes.
Dans le prolongement de ces travaux, le CNC débattra des instruments et outils aptes à répondre aux enjeux posés, en veillant à assurer une cohérence totale avec les initiatives européennes. Il déterminera quelles mentions valorisantes à caractère environnemental, portées sur les produits, devraient relever de la recommandation, de la normalisation, de la certification ou de la réglementation, dans le respect des exigences du marché unique. Hervé Novelli a également annoncé la nécessité d'approfondir la réflexion sur l'utilisation de termes actuellement difficilement appréhendables par les consommateurs, parmi lesquels les qualificatifs "durable" et "responsable" ou encore des termes comme "naturel" et "bio".
Il convient de souligner que Loïc Armand (L'Oréal France), président de l'UDA et président de la commission
Consommation du Medef, a été nommé rapporteur du collège professionnel, Valérie Gervais (Afoc) et Catherine Decaux (Familles rurales) ont été nommées rapporteures du collège consommateur. La coprésidence du groupe de travail a été confiée à Nadia Boeglin, conseillère de Michèle Pappalardo, commissaire générale au Développement durable, qui avait notamment accompagné au sein du Grenelle les travaux du Comop 23
Consommation et communication.
janvier 2010
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