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Jeudi 02 septembre 2010
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Depuis le 1er janvier 2006, les émetteurs d’imprimés gratuits assurent une élimination responsable et vertueuse de leurs produits. EcoFolio, organisme privé agréé par les pouvoirs publics collecte les contributions des émetteurs (37 €/tonne en 2010) et les reverse aux collectivités engagées dans le recyclage des papiers.
Le barème de reversements est écologiquement différencié, gage d’une vraie dynamique environnementale.
Jusqu’au 1er juillet 2008, l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement concernait les seuls imprimés gratuits (documents publicitaires sans adresse, annuaires, journaux gratuits d’annonces), remis aux particuliers sans demande préalable.
Au 1er juillet 2008, la loi généralise le principe de la responsabilité environnementale à la majorité des papiers. Désormais, le publipostage, les magazines de marques, les publications d’entreprises,… sont concernés.
Pour en savoir plus
En ce début d'année, les émetteurs de papiers imprimés doivent procéder à la déclaration de leurs tonnages 2009 auprès d'EcoFolio, l'éco-organisme des papiers. Le périmètre des documents concernés est conforme à la définition en vigueur depuis le 1er juillet 2008. Tous les documents imprimés produits par une entreprise et destinés à des utilisateurs finaux sont assujettis (les documents intermédiaires ne le sont pas), à l'exclusion des papiers d'hygiène, d'emballage ou de décoration, des affiches, papiers à usage fiduciaire, notices d'utilisation ou modes d'emploi et des catégories de documents exclus par nature (livres, publications de presse, encarts publicitaires annoncés au sommaire de la publication de presse qu'ils accompagnent). Les envois de correspondance (hors publipostage) et les catalogues de VPC envoyés nominativement ne seront assujettis qu'à partir de la déclaration 2011 (tonnages distribués en 2010). En outre, il a été décidé, en accord avec le ministère de l'Ecologie et la direction des Douanes, que sont présumés "imprimés papiers" les supports d'un grammage inférieur à 224 g/m2.
La déclaration à EcoFolio
En 2010, la période de déclaration est prolongée d'un mois : les entreprises ont jusqu'au 28 février pour effectuer leur déclaration sur le site d'EcoFolio, qui leur notifiera le montant dû avant le 31 mars. Le paiement de la contribution devra intervenir au plus tard le 30 avril. Les émetteurs qui ne respecteraient pas le calendrier de déclaration disposeraient d'un délai supplémentaire d'un mois, la date limite de paiement ne variant pas. Pour financer le surcoût de gestion et de traitement, un taux de contribution majoré (non encore fixé) sera appliqué aux retardataires. Afin de mieux connaître ses adhérents, EcoFolio demande que la déclaration des tonnages soit assortie d'un descriptif - par grandes catégories - des documents. Enfin, la contribution passe de 35 à 37 euros la tonne, mais le seuil d'assujettissement à la contribution - et à la TGAP - passe de 500 kg environ à 5 tonnes. Les contributeurs modestes sont donc exonérés.
Le montant de la TGAP
Afin de dissuader les contrevenants et d'orienter les flux financiers des émetteurs d'imprimés vers l'éco-organisme (donc de favoriser le soutien aux efforts des collectivités locales), les émetteurs qui ne se sont pas acquittés spontanément de la contribution auprès de l'organisme doivent payer une TGAP dont le tarif est fixé par le Code des douanes. Cette "taxe sanction" passe de 910 à 120 euros la tonne. La loi de finances rectificative pour 2009 prévoit en outre que ce tarif s'applique aux montants de la taxe dus au titre des années antérieures à l'entrée en vigueur de la présente loi et donne lieu, le cas échéant et sur demande, à un remboursement effectué par les services de recouvrement de la taxe.
Le site d'EcoFolio est prêt à recevoir les déclarations, et un infocentre (01 53 32 86 70) est à votre disposition. En outre, une notice explicative a été rédigée par un groupe de travail composé de représentants de plusieurs organisations professionnelles, dont l'UDA, soumise au ministère en charge de l'Environnement et approuvée par la direction des Douanes.
Pour accompagner efficacement les entreprises, EcoFolio met en ligne sur son site (www.ecofolio.fr) une notice explicative détaillant les catégories d’imprimés papiers concernés. Ce document téléchargeable est l’aboutissement d’un travail de concertation réunissant les acteurs engagés dans le dispositif (dont l'Union des annonceurs). Cette notice a été soumise au Ministère de l'Ecologie et approuvée par la Direction des Douanes.
Vous pouvez également télécharger cette notice ici.
Pour de plus amples informations, le site www.ecofolio.fr est à votre disposition, ainsi qu’un infocentre (01 53 32 86 70).
60 rue Saint Lazare
75009 Paris
contact@ecofolio.fr
01 53 32 86 60
Infocentre
01 53 32 86 70
www.ecofolio.fr
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