Engagements par signataire

1 - Un code éthique comportant des principes de bonnes pratiques promotionnelles pour les médicaments de prescription

- Objectif : apporter les informations nécessaires au bon usage du médicament et à la décision éclairée du prescripteur.
- Principes définis en 2005 et diffusés à l’ensemble des collaborateurs concernés. Sont concernés visite médicale, matériels promotionnels, congrès/séminaires, études de suivi.
- Ils s’inscrivent dans le cadre des codes externes OMS, EFPIA, FIIM, Leem.
- Moyens mis en place pour leur mise en œuvre : formation des équipes (visiteurs médicaux), contrôle régulier des connaissances, règles de conduite pour congrès internationaux et études cliniques, contrôle des matériels promotionnels par les directions affaires réglementaires (dispositif régulièrement audité par le groupe et l’Afssaps), dispositif d’alerte interne.

1 - Charte de la visite médicale

- Information et formation de l’ensemble des visiteurs médicaux.
- Mise à disposition de documents clairs/pédagogiques sur le site intranet.
- Certification de la visite médicale ville/audit de suivi et confirmation en juillet 2008.

2 - Partenariats avec les associations de patients

- Objectif : développer l’information sur les maladies, la prévention et le dépistage, qui est l’un des rôles des associations de patients.
- Moyens : partenariats, conseils, dons financiers à des associations de patients relatives à nos axes thérapeutiques.

1 - Charte de protection des données privées

- La protection des données personnelles est inscrite dans le code d’éthique de Sanofi et garantit un droit individuel de contrôle sur la collecte, le traitement, l’utilisation, la diffusion et le stockage de ces données.
- Ceci s’applique aux salariés de Sanofi et aux tiers avec lesquels l’entreprise est en relation : médecins, représentants de la communauté scientifique, patients engagés dans des essais cliniques…
- Toutes les dispositions pratiques sont prises pour permettre ce contrôle.
- L’ensemble de ces règles est conforme aux exigences de la Cnil.

1 - Processus de validation interne rigoureux et complet

- Objectif : garantir le respect des principes de bonnes pratiques promotionnelles et plus généralement une communication de qualité.
- Mise en place d’un circuit de validation informatisé, adapté à chaque type de communication (promotion, publicité, communication institutionnelle…) et à chaque cible, impliquant les équipes médicales, réglementaires et communication, clôturé par un "Bon à diffuser" des équipes réglementaires. Tous les supports de communication sont concernés.

2 - Présentation a priori à l’Afssaps

Les campagnes de communication médicaments destinées au grand public sont déposées a priori à l’Afssaps.

1 - Papier recyclé

Le groupe met en œuvre une politique ambitieuse de protection de l’environnement et s’engage dans son code d’éthique "à économiser les ressources naturelles et réduire l’impact résiduel dans le cadre de ses activités industrielles".
En matière de communication, l’essentiel des documents édités par le groupe sont imprimés sur du papier recyclé.

2 - Charte Green meeting

En 2010, une charte "Green meeting" a été définie. Elle rappelle les 10 points essentiels à prendre en compte pour toutes les manifestations organisées par le groupe, dans toutes les composantes : transport, utilisation de matériel éco-responsable, outils de communication, hébergements…

3 - Visioconférence/ téléconférence/ formation à distance

- Développement de la formation à distance (e-learning) tant pour les équipes internes (visite médicale) que pour les médecins (FMC).
- Développement des équipements multimédias qui limitent autant que possible les déplacements internationaux, notamment pour les réunions internes.