Guides UDA

Les guides juridiques de l'Union des annonceurs

Les guides juridiques de l'UDA

La direction juridique met à la disposition des adhérents de l'UDA des guides sur les grands thèmes du droit de la communication.

Communiquer sur les réseaux sociaux : problématiques juridiques

La Direction des affaires publiques et juridiques de l’UDA vous propose un nouveau guide identifiant, sous forme de fiches thématiques, les questions juridiques qui doivent être envisagées s’agissant des différentes formes de communication offertes par les réseaux sociaux, qu’elles fassent ou non l'objet d'un achat d'espace.

Quel est le cadre légal de la communication sur les réseaux sociaux ?

Comment appliquer le droit de la communication aux prises de paroles et campagnes diffusées sur ces réseaux (données personnelles, réglementation de la promotion, identification du caractère publicitaire, modération, utilisation des contenus générés par les utilisateurs) ?

Quels réflexes adopter dans la gestion de ses relations contractuelles avec les réseaux sociaux, ses partenaires et collaborateurs ?

Les différentes problématiques juridiques relevées sont illustrées par des exemples de prises de parole et de formats publicitaires.

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Adhérents, pour accéder à ces documents, n'oubliez pas de vous identifier (dans le pavé réservé à cet effet, en haut de page). Ces documents sont également disponibles, pour les adhérents, auprès du service juridique.

Publicité et mentions d'identification
Les jeux, concours, loteries
Les primes et cadeaux
Guide pour la rédaction d’une clause de propriété littéraire et artistique entre un annonceur et une agence de conseil en communication
Les obligations de l’annonceur en matière de dépôt légal
Vade mecum relatif à la taxe de 1 % sur les imprimés publicitaires
Le son en publicité
Placements de produits – information du diffuseur
Liens commerciaux et marque, Mode d’emploi UDA
Guide juridique UDA "Pratiques commerciales déloyales"
Publicité alimentaires et mentions sanitaires : mode d'emploi
Publicité en ligne : l'Union des annonceurs fait le point
Publicité des jeux et paris – mode d’emploi
Publicité et langue française : guide d’application de la loi Toubon
La publicité comparative
La nature juridique des rémunérations versées aux artistes-interprètes

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Publications

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Commission Juridique

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Cette commission permet aux annonceurs de suivre et analyser ensemble l’actualité juridique de la communication et de la promotion et de bénéficier de l’éclairage pragmatique d’un professionnel du droit sur un thème d’actualité.

Réalisé par l'agence NEWS BOX
www.newsbox.fr