Pour une communication efficace et responsable
Samedi 04 février 2012
Droit et déontologie
La direction juridique met à la disposition des adhérents de l'UDA des guides sur les grands thèmes du droit de la communication.
Le guide UDA anciennement dénommé "Mentions légales obligatoires en publicité" a été mis à jour et est désormais intitulé "Publicité et mentions d'identification".
Il a pour objet de présenter de manière synthétique les textes prescrivant l’identification du caractère publicitaire d’une communication ainsi que les mentions exigées pour l’identification de l’annonceur.
Voici quelques exemples des questions pratiques auxquelles ce guide a vocation à répondre.
Sur quels supports le nom de l’imprimeur doit-il être mentionné, quelles mentions d’identification faire figurer sur son site internet, sur quels supports le n° RCS est-il obligatoire ?
Adhérents, identifiez-vous (dans le pavé réservé à cet effet en haut de page) pour télécharger le contenu.
Les dossiers suivants sont disponibles sur commande (si vous êtes adhérents et identifiés) auprès du service juridique :
Publicité alimentaires et mentions sanitaires : mode d'emploi Publicité en ligne : l'Union des annonceurs fait le point© UDA 2005 – 2008
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