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Déontologie - Les recommandations du Forum des droits sur l'internet

Les Recommandations du Forum

• "Publicité ciblée sur internet" (8 mars 2010)
  
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• "Publicité en ligne et Alcool" (15 décembre 2008)
  
                       Télécharger le PDF (260 Ko)

• "Commerce en ligne et produits de santé" (30 juin 2008) 
  
                       Télécharger le PDF (497 Ko)

• "Droit de la consommation appliqué au commerce électronique" (31 août 2007) 
  
                       Télécharger le PDF (660 Ko)

• "Recommandation relative aux publiciels et espiogiciels" (11 juillet 2006)
  
                       Télécharger le PDF (171 Ko)

• "Liens commerciaux : prévenir et résoudre les atteintes aux droits des tiers" (juillet 2005)
  
                       Télécharger le PDF (89 Ko)

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