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Samedi 11 février 2012
Droit et déontologie
Principes de base
Les opérateurs du marketing direct considèrent qu'en matière de données à caractère personnel, le respect de la vie privée et la transparence des traitements sont les bases de pratiques commerciales loyales.
Ils veilleront à être en stricte conformité avec les réglementations française ou européenne en vigueur en la matière, particulièrement en ce qui concerne les déclarations de fichiers et la mise en oeuvre du droit d'accès.
Ils acceptent, par le présent Code, de se conformer à un certain nombre d'usages et de règles d'éthique professionnelle spécifiques, en particulier vis-à-vis de l'information des consommateurs.
Ces règles concernent particulièrement trois aspects essentiels :
1. La collecte loyale des données
2. Les relations avec leurs clients et prospects :
- Droit à l'information
- Droit au refus
3. Les relations avec les autres professionnels :
- Finalité. Données sensibles. Mises à jour
- Rapports avec les tiers
- Listes d'opposition
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