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Déontologie - Avis CNC

 Avis du Conseil National de la Consommation du 30 novembre 2011 relatifs au secteur des communications électroniques (30 novembre 2011)

 Téléchargez :

• L'avis portant sur l'amélioration de la compréhension des services d'internet mobile par le consommateur (86 ko)

• L'avis portant sur les conditions d’utilisation des expressions «Illimité» et 24h/24» pour qualifier les offres de services mobiles (23 ko)

•  L'avis portant sur la consolidation des avis du CNC dans le secteur des communications électroniques (30 ko)

• Le rapport (337 ko)




• Avis du Conseil national de la consommation relatif à la clarification d’allégations environnementales - 2d avis 
  (15 décembre 2010)
   Télécharger :
  •  L'avis (96  ko)
  •  Le rapport (339 ko)
  
  
• Avis du Conseil national de la consommation relatif à la clarification d’allégations environnementales - 1er avis 
  (6 juillet 2010)
   Télécharger :
  •  L'avis (56 ko)
  •  Le rapport (207 ko)
  
  
• Avis relatif à la protection des données personnelles des consommateurs (18 mai 2010)
    Télécharger : 
  •  L'avis (232 Ko)
  •  Le rapport (124 Ko)
    
  
  
• Avis du Conseil national de la consommation (CNC) relatif à la régulation publicitaire (17 juin 2008)
   Télécharger : 
  •  L'avis  (29 Ko)
  •  Le rapport  (52 Ko)
  •  L'annexe (liste des membres du groupe de travail) (24 Ko)
  
  
   Avis du CNC relatif à la publicité audiovisuelle dans le secteur des communications électroniques
  (27 mars 2007)
   Téléchargez l'avis (36 ko)
    
  
   Avis du CNC relatif à la publicité écrite dans le secteur des communications électroniques 
  (23 juin 2006)
    Téléchargez l'avis (36 ko)
    
    
   Rapport et Avis du Conseil National de la Consommation (CNC) sur la publicité et l'enfant (5 décembre 2000)
  
  
    Rapport et Avis du Conseil national de la consommation relatif à la publicité sur le crédit à la consommation et aux crédits renouvelables (25 octobre 2000) 
    Téléchargez l'avis (106 ko)
    
  
   Rapport et avis du CNC le transport aérien (27 septembre 2005)
   Téléchargez l'avis (213 Ko)

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