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Jeudi 17 mai 2012
Droit et déontologie
Kiosques télématiques et téléphoniques (octobre 1998)
En plus des dispositions législatives et réglementaires applicables, la publicité pour un service minitel ou audiotel doit, sous quelque forme que ce soit, respecter les règles déontologiques suivantes :
1. La publicité doit proscrire toute déclaration ou présentation visuelle contraire aux convenances selon les normes couramment admises.
2. La publicité ne doit pas suggérer l'idée d'une infériorité ou de subordination même acceptée d'une personne par rapport à une autre, toute représentation de la personne humaine doit être utilisée dans des conditions telles qu'elle ne soit pas de nature à être perçue comme une offense à la décence.
3. La publicité qui peut être de nature à influencer les enfants ou les adolescents ne doit comporter aucune déclaration ou présentation visuelle qui risquerait de leur causer un dommage mental, moral ou physique.
4. La publicité doit respecter la dignité de la femme, éviter tout dénigrement direct ou indirect à son encontre et tout texte ou représentation de nature à provoquer le mépris, le ridicule ou le discrédit à son égard.
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