Droit et déontologie
Cette recommandation publiée en décembre 2010 a été adoptée au sein de l’ARPP. Elle remplace la recommandation Internet – Support publicitaire adoptée en 2000 et en étend le champ d’application aux publicités mobiles, à la communication sur les réseaux sociaux, dans les jeux vidéos…
Cette recommandation est composée de deux volets : un tronc commun réunissant les règles transversales applicables à la communication publicitaire digitale et une grille d’interprétation adaptant ces règles aux spécificités des formats et techniques de ce type de communication.
Elle met tout particulièrement l’accent sur l’identification du caractère publicitaire et sur la protection du jeune public.
Son entrée en vigueur est fixée au 15 mars 2011.
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