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Jeudi 17 mai 2012

Droit et déontologie

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ARPP

Déontologie - La recommandation "Commerce équitable et autres formes de commerce alternatif" de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP)

Les recommandations de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP)

Commerce équitable et autres formes de commerce alternatif (décembre 2011)
  

Cette recommandation publiée en décembre 2011 s’inscrit dans le prolongement de l’avis relatif au commerce équitable publié le 20 juin 2011 par le Conseil Paritaire de la Publicité.

Cette recommandation pose de nouvelles règles déontologiques en matière de publicité au regard de l’appellation «commerce équitable» et de son utilisation.

Son entrée en vigueur est fixée au 1er mars 2012.


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