Droit et déontologie
Cette recommandation publiée en décembre 2011 s’inscrit dans le prolongement de l’avis relatif au commerce équitable publié le 20 juin 2011 par le Conseil Paritaire de la Publicité.
Cette recommandation pose de nouvelles règles déontologiques en matière de publicité au regard de l’appellation «commerce équitable» et de son utilisation.
Son entrée en vigueur est fixée au 1er mars 2012.
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