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Samedi 25 mai 2013
Droit et déontologie
Concernant les recommandations non accessibles dans la liste ci-dessous, vous pouvez trouver ces informations sur le site : www.arpp-pub.org.
- Alcool (juin 2010)
- Alimentation animaux familiers (octobre 1998)
- Alimentation enfants de moins de 3 ans (novembre 2000)
- Appel à la générosité publique (octobre 1998)
- Allégations santé (novembre 2002)
- Conseil préalable "Argument écologique" - fiche pratique (septembre 2008)
- Attributs de la personne (octobre 1998)
- Attestations (octobre 1998)
- Automobile (octobre 1998)
- Fiche de doctrine relative à la publicité des produits financiers # 1 : Publicité pour les produits financiers permettant de s’exposer sur le Forex, les indices boursiers, le cours des matières premières avec un effet de levier (juin 2011)
- Fiche de doctrine relative à l’utilisation en publicité du bonus/malus gouvernemental appliqué au secteur automobile (mai 2008)
- Fiche de doctrine relative à l'utilisation en publicité du super-bonus gouvernemental appliqué au secteur automobile (novembre 2008)
- Commerce équitable et autres formes de commerce alternatif (décembre 2011)
- Communication publicitaire digitale (décembre 2010)
- Comportements alimentaires (septembre 2009)
- Développement durable (juin 2009)
- Deux roues à moteur (octobre 1998)
- Distribution et publicité (mai 2006)
- Emplois commerciaux (octobre 1998)
- Enfants (juin 2004)
- Etudes de marché et d'opinion (octobre 1998)
- Expositions, foires, salons et congrès (octobre 1998)
- Identification de la publicité (octobre 1998)
- Image de la personne humaine (octobre 2001)
- Immobilier / Construction (octobre 1998)
- Immobilier / Maisons individuelles (octobre 1998)
- Internet support publicitaire (avril 2005)
- Jeux d'argent (juin 2009)
- Jeux promotionnels (octobre 1998)
- Jouets (octobre 1998)
- Kiosques télématiques et téléphoniques (octobre 1998)
- Livres (octobre 1998)
- Mentions et renvois (mai 2012)
- Méthodes de jeux (octobre 1998)
- Objets de collection (octobre 1998)
- Offres de travail à domicile et propositions diverses (juin 2004)
- Publicité de prix (mars 2012)
- Produits cosmétiques (décembre 2009)
- Produits pour l'horticulture et l'entretien de jardin (octobre 1998)
- Publication de manuscrit (octobre 1998)
- Races, religions et ethnies (octobre 1998)
- Respect des attributs de la personne (octobre 1998)
- Sciences occultes (octobre 1998)
- Sécurité (octobre 1998)
- Services conviviaux ou érotiques (juin 2007)
- Téléphone (octobre 1998)
- Traitement de l'eau (octobre 1998)
- Vocabulaire publicitaire (octobre 1998)
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