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Lundi 22 septembre 2014

Droit et déontologie

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Déontologie

Accueil de la rubrique "Déontologie"

Bienvenue dans la rubrique "Déontologie" regroupant les principaux codes, chartes et recommandations d'autodiscipline en matière de publicité.

Pour accéder aux différentes rubriques, il vous suffit de cliquer en haut à gauche.


L'autodiscipline : une priorité pour l'UDA 


Les annonceurs le savent : la liberté d'expression dont ils ont besoin pour développer leurs marques n'a de chance d'être légitime et efficace que si elle s'appuie sur une autodiscipline exigeante.
Non seulement celle-ci évite les réglementations inutiles ou inadaptées, mais elle est, et c'est aujourd'hui plus que jamais essentiel, la garantie pour l'entreprise d'une relation de confiance non seulement avec ses clients mais aussi avec la société dans laquelle elle évolue. L'enjeu est majeur et l'UDA met tout en oeuvre pour :

- élaborer et faire évoluer les règles d’autodiscipline dans un travail commun avec ses partenaires, agences et médias,
- en assurer la diffusion et la promotion auprès des annonceurs pour ériger l'autodiscipline en règle de conduite incontournable.

Les annonceurs doivent se montrer responsables en respectant ces règles qu'ils ont volontairement mises en place et ne pas rechercher, dans la provocation, une solution de facilité créative.
Chaque entreprise doit pour sa part s'assurer, au plus haut niveau, de la diffusion de la culture et des procédures d'autodiscipline au sein de ses équipes.
Promouvoir le concept d'autodiscipline est donc devenu pour nous tous une priorité. 

Gérard Noël
Vice-président directeur général de l'Union des annonceurs


Aux termes des statuts de l’UDA :

Article 4 – Objet

L’Union des annonceurs a pour vocation :
[   ]
- de promouvoir et développer des pratiques loyales, éthiques et responsables, notamment par l’autodiscipline, afin de favoriser au mieux l’essor économique, le progrès social et la liberté de communication des entreprises, [tiret 3]

Article 5

Pour devenir membre de l’Union des annonceurs, il faut :
[…]
3°) s’engager à mener des actions de communication loyales, honnêtes et véridiques et à respecter les textes déontologiques en vigueur, qu’ils soient édictés et/ou approuvés par l’Union des annonceurs, tels ceux mis en œuvre par l'ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) et la CCI (Chambre de commerce internationale).

La qualité de membre de l’Union des annonceurs se perd :
1°) par la démission […]
2°) par la radiation
Un annonceur peut être radié par le Conseil d’administration,
[…]
- soit que ses agissements constituent un manquement aux principes défendus par l’Union, ou un motif grave portant un préjudice moral ou matériel à l’Union des annonceurs. Dans ces deux dernières hypothèses, l’intéressé se verra offrir la possibilité d’être entendu par le Conseil d’administration.


Commission Juridique


Légende vidéo colonne droite

Cette commission permet aux annonceurs de suivre et analyser ensemble l’actualité juridique de la communication et de la promotion et de bénéficier de l’éclairage pragmatique d’un professionnel du droit sur un thème d’actualité.

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www.newsbox.fr

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