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Création et production publicitaire

  1. Droit d'auteur et publicité

    16-07-20

  2. Droit d'auteur

    16-07-20

  3. Droit à l'image des sportifs

    13-07-17

  4. Droit de l'organisateur d'une manifestation sportive

    07-04-17

  5. Droit à l'image des biens

    22-03-17

  6. Base de données

    22-03-17

  7. Autres droits

    17-03-17

  8. Droit du producteur de phonogramme

    19-01-17

  9. Musique

    19-01-17

  10. Droit des mannequins

    18-01-17