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Jeudi 02 juillet 2015

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Ecofolio : Nouveau périmètre

Filière papier graphique : nouveau périmètre pour un nouvel agrément

Le périmètre de la filière des papiers soumis à contribution devrait être élargi à la presse dans son ensemble, avec des possibilités de paiement en nature sous forme d’encarts publicitaires.


A l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi de Transition énergétique pour la croissance verte, les députés ont une nouvelle fois modifié le périmètre de la filière des papiers soumis à contribution. Cette modification est intervenue à la suite d'un amendement déposé par le gouvernement. Il est désormais prévu dans le texte que le périmètre des produits qui contribuent soit élargi à la presse dans son ensemble. Pour mémoire, les précédents états du projet prévoyaient une extension de la filière à quasiment tous les papiers graphiques et à la presse, à l'exception de la presse d'information politique et générale. Le nouvel article 21 bis A achève donc l'extension du périmètre de cette filière. Un aménagement a toutefois été prévu pour l'acquittement de l'éco-contribution, puisque celle-ci peut être payée en nature sous la forme de mise à disposition d’encarts publicitaires destinés à informer le consommateur sur la nécessité de favoriser le geste de tri et le recyclage du papier. Un décret précisera les conditions selon lesquelles cette contribution en nature est apportée, en fonction des caractéristiques des publications. Cette disposition inscrit dans la loi la convention conclue en juillet 2013 entre les principales organisations professionnelles de la presse écrite, les ministères de l'Ecologie et de la Culture et Ecofolio.
S'il est définitivement adopté à l'issue du processus législatif qui s'achèvera dans les prochaines semaines, ce nouveau périmètre entrera en vigueur le 1er janvier 2017, date à laquelle débutera le nouvel agrément de l'éco-organisme de la filière (pour une durée de cinq ans). A cet égard, les travaux de réagrément seront lancés par le ministère de l'Ecologie début juillet 2015 et se poursuivront pendant près de 18 mois. Les grandes orientations et les principaux enjeux de ces négociations avec les autres parties prenantes (collectivités, associations, etc.) ont été présentés aux membres du collège "Autres assujettis" d'Ecofolio, animé par l'UDA, qui a par ailleurs, lors d'une rencontre au ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, porté la voix des annonceurs sur ce sujet et sur les autres actualités intéressant directement la communication.

juin 2015


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