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Jeudi 18 décembre 2014

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Ecofolio sur la voie d'un élargissement

Ecofolio sur la voie d'un élargissement


Le projet de loi "relatif à la transition énergétique pour la croissance verte", adopté en première lecture à l'Assemblée, prévoit l'extension de l'assiette de contribution à des types de papiers aujourd'hui exonérés (papiers imprimés dans le cadre d'une mission de service public, papiers de décoration, affiches, papiers à usage fiduciaire, notices d'utilisation ou modes d'emploi).


Le conseil d'administration d'Ecofolio a voté, le 3 octobre 2014, l'augmentation de la contribution de base de 50 à 52 €. Ce barème, en ligne avec les tendances exprimées en 2013, s’appliquera au 1er janvier 2015 et portera sur les tonnages mis en marché en 2014.

Autre sujet d'actualité, le lancement de deux études en cette fin d'année par l'éco-organisme : la première sur la faisabilité de l'impression de catalogues sur papier recyclé et la seconde sur les alternatives aux films plastiques/ blisters. Ces études s'inscrivent dans la mission d'Ecofolio d'accompagner l'émergence de nouvelles solutions techniques pour faciliter les démarches d'écoconception de leurs produits par les metteurs sur le marché. La première phase de ces études portera sur la définition d'un cahier des charges reprenant les exigences minimales de conception de catalogues en termes de qualité de papier et d'impression et, s'agissant des films, des attentes minimales requises. La direction des affaires publiques et juridiques de l'UDA est à la disposition des adhérents qui souhaiteraient participer à l'une ou l'autre de ces réflexions et faire part aux prestataires désignés pour mener ces études de leurs attentes/exigences minimales.

S'agissant du périmètre des produits contribuant à la filière des papiers graphiques et d'imprimerie, le projet de loi "relatif à la transition énergétique pour la croissance verte", adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2014, prévoit l'extension de l'assiette de contribution à de nombreux types de papiers, aujourd'hui exonérés (notamment les papiers imprimés dans le cadre d'une mission de service public, papiers de décoration, affiches, papiers à usage fiduciaire, notices d'utilisation ou modes d'emploi, à l'exception des produits d'hygiène).
Cette volonté d'élargissement avait été portée par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) lors d'une réunion organisée au printemps entre les acteurs de la filière et le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, à la suite de laquelle l'UDA avait fait part de sa volonté forte que soit garantie une certaine stabilité des critères du barème éco-différencié (BED) et du périmètre des produits assujettis. L'UDA avait ainsi demandé que ces éléments soient pérennisés à tout le moins jusqu'au réagrément de l'éco-organisme chargé d'administrer la filière, devant intervenir en 2016, et qui donnera certainement lieu à de nouveaux bouleversements.

novembre 2014


21 janvier 2014 - Réunion Ecofolio - 14h30 à l'UDA

Cette réunion informera sur les modalités des déclarations de tonnages de papiers émis au cours de l'année 2014 à Ecofolio, l'éco-organisme des papiers. L'évolution du montant de l'éco-contribution et le barème éco-différencié seront évoqués

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21 janvier 2014 - Réunion Ecofolio - 14h30 à l'UDA

Cette réunion informera sur les modalités des déclarations de tonnages de papiers émis au cours de l'année 2014 à Ecofolio, l'éco-organisme des papiers. L'évolution du montant de l'éco-contribution et le barème éco-différencié seront évoqués

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