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Mardi 02 septembre 2014

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AccueilS'informer ActualitésDossiersEcofolio > EcoFolio : déclarations 2014

EcoFolio : déclarations 2014


Pour la première fois, le barème d'Ecofolio est éco-différencié : il prévoit un bonus de 10 % pour les papiers contenant majoritairement des fibres recyclées et un malus de 5 % pour les papiers non recyclés et non issus de forêts gérées durablement.


Depuis le 1er janvier et jusqu'au 28 février 2014, les émetteurs de papiers imprimés peuvent procéder à la déclaration de leurs tonnages émis en 2013 auprès d'Ecofolio. Conformément à son cahier des charges, Ecofolio met en oeuvre pour la première fois un barème éco-différencié, qui doit permettre d’orienter les émetteurs de papiers vers une meilleure recyclabilité de leurs produits. Pour mémoire, il prévoit des bonus et des malus applicables sur la contribution. S'agissant de la fibre, un bonus de 10 % est accordé pour les papiers contenant majoritairement des fibres recyclées et, à l'inverse, un malus de 5 % est imposé pour les papiers non recyclés et non issus de forêts gérées durablement. Sur la recyclabilité, il est prévu un malus de 5 % par élément perturbateur du recyclage. Le nombre de malus pouvant être appliqués est limité à trois par produit. L'éco-contribution de base pour 2014, entérinée par le conseil d'Ecofolio, est de 50 € hors taxe par tonne. Le périmètre des documents concernés est inchangé par rapport à l'an dernier : tous les documents imprimés produits par une entreprise et destinés à des utilisateurs finaux sont assujettis (les documents intermédiaires ne le sont pas), à l'exclusion des papiers d'hygiène, d'emballage ou de décoration, des affiches, papiers à usage fiduciaire, notices d'utilisation ou modes d'emploi et des catégories de documents exclus par nature (livres, publications de presse, encarts publicitaires annoncés au sommaire de la publication de presse qu'ils accompagnent). En outre, sont présumés être des "imprimés papier" les supports d'un grammage inférieur à 224 g/m². Les entreprises ayant émis moins de 5 tonnes de papiers concernés par la réglementation durant l'année 2013 ne sont pas tenues d'effectuer une déclaration en 2014 et les "petits émetteurs", c’est-à-dire ceux qui mettent sur le marché moins de 25 tonnes par an, peuvent conserver l’unique déclaration des tonnes sans déclarer les critères du barème éco-différencié. Mais le barème applicable sera alors majoré de 5 %.

Pour aider les entreprises dans leur déclaration, Ecofolio a publié une notice - également téléchargeable depuis le site de l'UDA - destinée à faciliter la compréhension du dispositif et la déclaration. Enfin, l'UDA organise le 16 janvier après-midi une réunion d'information sur le sujet.

Rappel : les émetteurs qui ne se seraient pas acquittés spontanément ou auraient sous-estimé le montant de leur contribution auprès d'Ecofolio s’exposent à des sanctions administratives pouvant atteindre 7 500 € par tonne de papiers émis (article L.541-10 du Code de l’environnement).


Barème éco-différencié : tout savoir pour bien déclarer

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