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Mercredi 04 mars 2015

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EcoFolio : déclarations 2015

Les questions des annonceurs


Comme chaque début année, l'UDA a animé avec Ecofolio une réunion d'information destinée à accompagner les annonceurs dans la bonne déclaration des tonnages de papiers et imprimés qu'ils ont mis sur le marché au cours de l'année écoulée. Cette rencontre a été l'occasion de revenir sur la mise en œuvre du barème éco-différencié et sur le périmètre des papiers assujettis à la contribution. Les participants ont ainsi pu obtenir des représentants d'Ecofolio des réponses à leurs interrogations pratiques sur leur déclaration 2015, dont la date limite est pour mémoire fixée au 28 février.

février 2015



Ecofolio : la période de déclaration s'ouvre
le 1er janvier 2015


Du 1er janvier au 28 février 2015, les émetteurs de papiers imprimés devront déclarer leurs tonnages émis en 2014 à Ecofolio, selon un barème "éco-différencié".


A partir du 1er janvier et jusqu'au 28 février 2015, les émetteurs de papiers imprimés pourront procéder à la déclaration de leurs tonnages émis en 2014 auprès d'Ecofolio. Conformément à son cahier des charges, et comme cela a été le cas pour la première fois en 2014, Ecofolio met en oeuvre un barème éco-différencié (BED), qui doit permettre d’orienter les émetteurs de papiers vers une meilleure recyclabilité de leurs produits. Pour mémoire, ce BED prévoit des bonus et des malus applicables sur la contribution dont les critères sont inchangés. S'agissant de la fibre, un bonus de 10 % est accordé pour les papiers contenant majoritairement des fibres recyclées et, à l'inverse, un malus de 5 % est imposé pour les papiers non recyclés et non issus de forêts gérées durablement. Sur la recyclabilité, il est prévu un malus de 5 % par élément perturbateur du recyclage. Le nombre de malus pouvant être appliqués est limité à trois par produit. L'éco-contribution de base pour 2015, entérinée par le conseil d'administration d'Ecofolio, est de 52 € hors taxe par tonne. Le périmètre des documents concernés est identique à celui de l'an dernier : tous les documents imprimés produits par une entreprise et destinés à des utilisateurs finaux sont assujettis (les documents intermédiaires ne le sont pas), à l'exclusion des papiers d'hygiène, d'emballage ou de décoration, des affiches, papiers à usage fiduciaire, notices d'utilisation ou modes d'emploi et des catégories de documents exclus par nature (livres, publications de presse, encarts publicitaires annoncés au sommaire de la publication de presse qu'ils accompagnent). En outre, sont présumés être des "imprimés papier" les supports d'un grammage inférieur à 224 g/m². Les entreprises ayant émis moins de 5 tonnes de papiers concernés par la réglementation durant l'année 2014 ne sont pas tenues d'effectuer une déclaration en 2015 et les "petits émetteurs", c’est-à-dire ceux qui mettent sur le marché moins de 25 tonnes par an, peuvent conserver l’unique déclaration des tonnes sans déclarer les critères du barème éco-différencié. Mais le barème applicable sera alors majoré de 5 %.

Pour aider les entreprises dans leur déclaration, Ecofolio met à la disposition des émetteurs une notice - également téléchargeable depuis le site de l'UDA - destinée à faciliter la compréhension du dispositif et la déclaration. Enfin, l'UDA organise le 21 janvier 2015 après-midi une réunion d'information sur le sujet en présence d'Ecofolio qui répondra, comme chaque année, aux questions des participants. Rappel : les émetteurs qui ne se seraient pas acquittés spontanément ou auraient sous-estimé le montant de leur contribution auprès d'Ecofolio s’exposent à des sanctions administratives pouvant atteindre 7 500 € par tonne de papiers émis (article L.541-10 du Code de l’environnement).

décembre 2014


Barème éco-différencié : tout savoir pour bien déclarer

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